Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve--Supplément au Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld J.C. Dieterich, 1802 |
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Zadetki 1–5 od 40
Stran 243
... lettre - de- marque , pour armer en courfe contre la dite autre partie , quelque bâtiment que ce foit , fous peine d'être . puni comme pirate . Aucune des deux parties ne louéra , enverra ou cédera à l'ennemi de l'autre , la moindre ...
... lettre - de- marque , pour armer en courfe contre la dite autre partie , quelque bâtiment que ce foit , fous peine d'être . puni comme pirate . Aucune des deux parties ne louéra , enverra ou cédera à l'ennemi de l'autre , la moindre ...
Stran 287
... Lettre ment françois abufoit de la faveur accordée aux pêcheurs des L. de cette nation , d'après la lettre que j'adreffai à vos ami- feigneuries , le 30 Mai dernier , par laquelle je vous rauté informois que la volonté de Sa Majefté ...
... Lettre ment françois abufoit de la faveur accordée aux pêcheurs des L. de cette nation , d'après la lettre que j'adreffai à vos ami- feigneuries , le 30 Mai dernier , par laquelle je vous rauté informois que la volonté de Sa Majefté ...
Stran 288
... lettre du 24 Janvier 1798 , foient de nouveau mis à exécution en ce qui a rapport aux pêcheurs et à leurs bateaux ... Lettre des com- Trans- port- office a Ölto . Les Lords Commiffaires de l ' Amirauté aiant trans- mis copie de cette ...
... lettre du 24 Janvier 1798 , foient de nouveau mis à exécution en ce qui a rapport aux pêcheurs et à leurs bateaux ... Lettre des com- Trans- port- office a Ölto . Les Lords Commiffaires de l ' Amirauté aiant trans- mis copie de cette ...
Stran 289
... lettre suivante au C. Talleyrand . C. Otto Le Commiffaire de la République Française en Angleterre , Lettre du au Citoyen Talleyrand , Miniftre des relations extérieures , au C Ta- Londres le 10 Pluviofe ( 30 Janv . ) an 9 . 1 Je reçois ...
... lettre suivante au C. Talleyrand . C. Otto Le Commiffaire de la République Française en Angleterre , Lettre du au Citoyen Talleyrand , Miniftre des relations extérieures , au C Ta- Londres le 10 Pluviofe ( 30 Janv . ) an 9 . 1 Je reçois ...
Stran 290
... Lettre du Française en Angleterre au préfet maritime de l'ar au prefet rondissement de Dunkerque en date du to Pluviófe an 9. ( 30 Janv . 1801. ) C. Otto de Dun- korque . Lettre du aux Com- port - of- fice . * Citoyen , 10 L ...
... Lettre du Française en Angleterre au préfet maritime de l'ar au prefet rondissement de Dunkerque en date du to Pluviófe an 9. ( 30 Janv . 1801. ) C. Otto de Dun- korque . Lettre du aux Com- port - of- fice . * Citoyen , 10 L ...
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7 Fevr ainfi alliés Anglaife Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaires Comte Confeil conféquence confidération contractantes Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Electorale English Etats faid fans farà faranno fe trouve féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités Isles juftice Khawn Kiftna Rajah l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes maritime mefures Merci Miniftre Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam noftra perfonnes poffeffion poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Rajah Oodiaver Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. M. Britannique Santa Sede Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux vaiffeaux de guerre veffel vifite
Priljubljeni odlomki
Stran 517 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Stran 563 - La branche de la maison de Nassau , qui était établie dans la ci-devant République des Provincesunies, actuellement la République batave, y ayant fait des pertes , tant en propriétés particulières , que par le changement de constitution adoptée dans ce pays, il lui sera procuré une compensation équivalente pour lesdites pertes.
Stran 517 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Stran 34 - Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Océano, archiduque de Austria, duque de Borgoña, de Brabante y de Milán, conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Stran 222 - ... enjoy all the rights, privileges, and exemptions in navigation and commerce which native citizens do or shall enjoy, submitting themselves to the laws, decrees, and usages there established to which native citizens are subjected.
Stran 516 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés," demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Stran 242 - If either party shall hereafter grant to any other nation any particular favor in navigation or commerce, it shall immediately become common to the other party, freely, where it is freely granted to such other nation, or on yielding the same compensation, when the grant is conditional.
Stran 560 - En conséquence, la rive septentrionale de la rivière d'Arawari depuis sa dernière embouchure jusqu'à sa source, et les .terres qui se trouvent au nord de la ligne des limites fixées ci-dessus, appartiendront en toute souveraineté à la République Française. La rive méridionale de...
Stran 238 - If war should arise between the two contracting parties, the merchants of either country then residing in the other shall be allowed to remain nine months to collect their debts and settle their affairs, and may depart freely, carrying off all their effects without molestation or hindrance...
Stran 228 - And if question should arise among several claimants, to which of them the said goods belong, the same shall be decided finally by the laws and judges of the land, wherein the said goods are. And where, on the death of any...