des Pays contractants, en conformité de l'article 4 de l'Arrangement du 1er juin 1878 et de l'article 1a du présent Règlement;

2o le cas échéant, l'empreinte du timbre spécial en usage dans leur service pour les valeurs déclarées; 3o le maximum jusqu'à concurrence duquel elles admettent les valeurs déclarées, par application de l'article 1er de l'Arrangement;

4o le tableau A prescrit par l'article 1er du présent Règlement.

2) Toute modification apportée ultérieurement à l'égard de l'un ou l'autre des quatre points ci-dessus mentionnés doit être notifiée sans retard, de la même manière..

1878

1 giugno

XV.

Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues à l'article 19 de la Convention du 1er juin 1878, toute Administration des postes d'un Pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiare du Bureau international, des propositions pour la modification ou l'interprétation du présent Règlement. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir, savoir:

1° l'unanimité des suffrages, s'il s'agit de la modification des articles XIV et XV;

2o les deux tiers des suffrages, s'il s'agit de la modification des articles II, III, V, VI, VII, VIII, X et XI;

3o la simple majorité absolue, s'il s'agit de la modification des autres articles ou de l'interprétation des diverses dispositions du présent Règlement.

Les résolutions valables sont consacrées par une

1878

simple notification du Bureau international à toutes les 1 giugno Administrations de l'Union.

Le présent Règlement sera exécutoire à partir du jour de la mise en vigueur de l'Arrangement du 1er juin 1878. Il aura la même durée que cet Arrangement, à moins qu'il ne soit renouvelé d'un commun accord entre les Parties intéressées.

Fait à Paris, le 1er juin 1878.

Seguono le stesse firme che trovansi sottoscritte al precedente Accordo di pari data (V. pag. 358)

ANNEXES

›glement de détail et d'ordre pour l'exécution de l'Arrangement concernant les valeurs déclarées.

expéditeur du présent tableau:

Office destinataire du présent tableau:

ÉCHANGE DES LETTRES

CONTENANT DES VALEURS DÉCLARÉES, ENTRE PAYS NON LIMITROPHES

ableau indiquant les conditions auxquelles peuvent être transmises à découvert à l'Ofice des Postes d , par l'Office des Postes d les lettres contenant des valeurs déclarées à destination de ceux des Pays participant à l'arrangement du , par rapport auxquels le premier

Ofice est à même de servir d'intermédiaire au second.