Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Količina 61881 |
Iz vsebine knjige
Zadetki 1–5 od 79
Stran 19
... article 3 de la Con- vention du 23 décembre 1865 ( 2 ) , que pour une valeur n'excédant pas la somme de 120 millions de francs fixée par l'article 1er de la Convention additionnelle du 31 janvier 1874 ( 3 ) . ART . 2.- La dite somme de ...
... article 3 de la Con- vention du 23 décembre 1865 ( 2 ) , que pour une valeur n'excédant pas la somme de 120 millions de francs fixée par l'article 1er de la Convention additionnelle du 31 janvier 1874 ( 3 ) . ART . 2.- La dite somme de ...
Stran 21
... article 3 de la Con- vention du 23 décembre 1865 ( 2 ) , que pour une valeur n'excédant pas la somme de 120 millions de francs fixée par l'article 1er de la Convention additionnelle du 31 janvier 1874 ( 3 ) . - ART . 2. La dite somme de ...
... article 3 de la Con- vention du 23 décembre 1865 ( 2 ) , que pour une valeur n'excédant pas la somme de 120 millions de francs fixée par l'article 1er de la Convention additionnelle du 31 janvier 1874 ( 3 ) . - ART . 2. La dite somme de ...
Stran 22
... article précédent , les bons de mon- naie délivrés jusqu'à la date de ce jour , dans les con- ditions déterminées par l'article 6 de la Déclaration du 5 février 1875 . - Est également imputée sur la somme totale de 12 millions de francs ...
... article précédent , les bons de mon- naie délivrés jusqu'à la date de ce jour , dans les con- ditions déterminées par l'article 6 de la Déclaration du 5 février 1875 . - Est également imputée sur la somme totale de 12 millions de francs ...
Stran 23
... article 2 de la présente Dé- claration . ART . 6. L'article 11 de la Convention du 23 décembre 1865 , concernant l'échange des communica- tions relatives aux faits et documents monétaires , est complété par la disposition suivante ...
... article 2 de la présente Dé- claration . ART . 6. L'article 11 de la Convention du 23 décembre 1865 , concernant l'échange des communica- tions relatives aux faits et documents monétaires , est complété par la disposition suivante ...
Stran 29
... article XII du traité de paix et d'amitié si- gné à Vienne le 3 octobre 1866 ( * ) , ont nommé à cette fin : SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE L'honorable chevalier Quintino Sella , chevalier Grand Cordon de ses ordres des Saints Maurice et La ...
... article XII du traité de paix et d'amitié si- gné à Vienne le 3 octobre 1866 ( * ) , ont nommé à cette fin : SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE L'honorable chevalier Quintino Sella , chevalier Grand Cordon de ses ordres des Saints Maurice et La ...
Druge izdaje - Prikaži vse
Pogosti izrazi in povedi
27 dicemb 31 dicembre 31 marzo ACCORDO ADMINISTRATION DES POSTES Administrations affari esteri Agenti consolari agosto aprile articles atto Autorità Autriche-Hongrie borne britannico Bulgarie Bureau d'échange caso Consoli generali consulaires Consuls contraenti Convention Cravairola Crodo cuzione d'ordine per l'ese dalla data dazio destinataire dettaglio e d'ordine Dichiarazione diritti douanier esecuzione esteri Etats fatta febbrajo Firm fra l'Italia frontière gennajo giugno Gouvernement Governo Guatemala Hautes Parties contractantes Italia italien l'article l'Italia l'Office l'Union Legge loro luogo Maestà maggio Majesté mandats Melegari Monténégro navi navigation nazionali Nazione paese Parigi Pays postale poste potranno présent presente Convenzione prorogare Raccolta ratifiche REGOLAMENTO di dettaglio rispettivi Robilant Roma sarà saranno Scambio di note Serbie serie 2ª seront servizio Società spese Stati Uniti Stato Sublime Porte successione Suisse Svizzera tarif territoire territorio Traité de commerce Trattato di commercio Tumulus tutto Ufficiali vaglia valeurs déclarées valori Vedi Francia Vedi vol Vice-Consoli volta zione
Priljubljeni odlomki
Stran 583 - A cet effet ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition en original, ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage; sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Stran 190 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints à payer...
Stran 437 - ... fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée, contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés ; émission ou mise en circulation de...
Stran 436 - Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement; attentat à la pudeur commis avec violence; attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de...
Stran 427 - ... sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Stran 416 - La Commission Européenne du Danube, au sein de laquelle la Roumanie sera représentée, est maintenue dans ses fonctions et les exercera dorénavant jusqu'à Galatz dans une complète indépendance de l'autorité territoriale. Tous les Traités, arrangements, actes et décisions relatifs à ses droits, privilèges, prérogatives et obligations sont confirmés.
Stran 333 - Les résolutions valables sont consacrées, dans les deux premiers cas, par une déclaration diplomatique, et, dans le troisième cas, par une notification administrative, selon la forme indiquée au dernier alinéa de l'article 20 de la Convention du 1er Juin 1878.
Stran 192 - Etat , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°...
Stran 297 - ... avaient été adressées directement du lieu d'origine au lieu de la nouvelle destination. 2. A l'égard des envois du service interne de l'un des Pays de l'Union qui entrent, par suite de réexpédition, dans le service d'un autre Pays de l'Union...
Stran 359 - Convention du 1er juin 1878, sans préjudice du droit, réservé à chaque Pays, de se retirer de cet Arrangement moyennant un avis donné, un an à l'avance, par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse.