Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Količina 61881 |
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Stran 30
... seront entrées en vigueur , il aura été pleinement sa- tisfait aux dispositions de l'article XII , § 1 , du Traité de paix et d'amitié signé à Vienne le 3 octobre 1866 entre Sa Majesté le Roi d'Italie et Sa Majesté l'Em- pereur et Roi ...
... seront entrées en vigueur , il aura été pleinement sa- tisfait aux dispositions de l'article XII , § 1 , du Traité de paix et d'amitié signé à Vienne le 3 octobre 1866 entre Sa Majesté le Roi d'Italie et Sa Majesté l'Em- pereur et Roi ...
Stran 55
... seront établis comme par le passé , suivant les dispositions de la Convention du quatre janvier mil huit cent soixante - neuf , approuvée par la Loi du vingt - huit août mil huit cent soixante - dix . La Société pourra être tenue de ...
... seront établis comme par le passé , suivant les dispositions de la Convention du quatre janvier mil huit cent soixante - neuf , approuvée par la Loi du vingt - huit août mil huit cent soixante - dix . La Société pourra être tenue de ...
Stran 98
... seront émis en monnaie du pays d'origine et seront payés en monnaie du pays de destination . L'Administration d'Italie s'engage à n'accepter et à ne payer que de la monnaie métallique ; elle se ré- serve toutefois la faculté d'accepter ...
... seront émis en monnaie du pays d'origine et seront payés en monnaie du pays de destination . L'Administration d'Italie s'engage à n'accepter et à ne payer que de la monnaie métallique ; elle se ré- serve toutefois la faculté d'accepter ...
Stran 99
... seront faites par 3g - 24ot bureaux d'échange autrichiens et respectivement rois , dont à l'art . 7 de la présente ... seront transmis par les bureaux en- eurs aux bureaux d'échange , qui seront désignés chaque Office . L'Office d'Italie ...
... seront faites par 3g - 24ot bureaux d'échange autrichiens et respectivement rois , dont à l'art . 7 de la présente ... seront transmis par les bureaux en- eurs aux bureaux d'échange , qui seront désignés chaque Office . L'Office d'Italie ...
Stran 100
... seront dressées en deux exemplaires , dont l'un sera renvoyé , après vérification , par le bureau d'échange de destination au bureau cor- respondant . Les listes qui ne seraient pas parvenues seront immédiatement réclamées et le bureau ...
... seront dressées en deux exemplaires , dont l'un sera renvoyé , après vérification , par le bureau d'échange de destination au bureau cor- respondant . Les listes qui ne seraient pas parvenues seront immédiatement réclamées et le bureau ...
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Pogosti izrazi in povedi
27 dicemb 31 dicembre 31 marzo ACCORDO ADMINISTRATION DES POSTES Administrations affari esteri Agenti consolari agosto aprile articles atto Autorità Autriche-Hongrie borne britannico Bulgarie Bureau d'échange caso Consoli generali consulaires Consuls contraenti Convention Cravairola Crodo cuzione d'ordine per l'ese dalla data dazio destinataire dettaglio e d'ordine Dichiarazione diritti douanier esecuzione esteri Etats fatta febbrajo Firm fra l'Italia frontière gennajo giugno Gouvernement Governo Guatemala Hautes Parties contractantes Italia italien l'article l'Italia l'Office l'Union Legge loro luogo Maestà maggio Majesté mandats Melegari Monténégro navi navigation nazionali Nazione paese Parigi Pays postale poste potranno présent presente Convenzione prorogare Raccolta ratifiche REGOLAMENTO di dettaglio rispettivi Robilant Roma sarà saranno Scambio di note Serbie serie 2ª seront servizio Società spese Stati Uniti Stato Sublime Porte successione Suisse Svizzera tarif territoire territorio Traité de commerce Trattato di commercio Tumulus tutto Ufficiali vaglia valeurs déclarées valori Vedi Francia Vedi vol Vice-Consoli volta zione
Priljubljeni odlomki
Stran 583 - A cet effet ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition en original, ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage; sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Stran 190 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints à payer...
Stran 437 - ... fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée, contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés ; émission ou mise en circulation de...
Stran 436 - Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement; attentat à la pudeur commis avec violence; attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de...
Stran 427 - ... sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Stran 416 - La Commission Européenne du Danube, au sein de laquelle la Roumanie sera représentée, est maintenue dans ses fonctions et les exercera dorénavant jusqu'à Galatz dans une complète indépendance de l'autorité territoriale. Tous les Traités, arrangements, actes et décisions relatifs à ses droits, privilèges, prérogatives et obligations sont confirmés.
Stran 333 - Les résolutions valables sont consacrées, dans les deux premiers cas, par une déclaration diplomatique, et, dans le troisième cas, par une notification administrative, selon la forme indiquée au dernier alinéa de l'article 20 de la Convention du 1er Juin 1878.
Stran 192 - Etat , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°...
Stran 297 - ... avaient été adressées directement du lieu d'origine au lieu de la nouvelle destination. 2. A l'égard des envois du service interne de l'un des Pays de l'Union qui entrent, par suite de réexpédition, dans le service d'un autre Pays de l'Union...
Stran 359 - Convention du 1er juin 1878, sans préjudice du droit, réservé à chaque Pays, de se retirer de cet Arrangement moyennant un avis donné, un an à l'avance, par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse.