Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Količina 61881 |
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Stran 54
... suivant a été arrêté pour être transformé en une Convention additionnelle à la convention de Bâle . ART . 1.- La Société devant , aux termes de la Convention de Bâle , se dessaisir à la date du premier juillet 1876 de ses droits de ...
... suivant a été arrêté pour être transformé en une Convention additionnelle à la convention de Bâle . ART . 1.- La Société devant , aux termes de la Convention de Bâle , se dessaisir à la date du premier juillet 1876 de ses droits de ...
Stran 55
... suivant les stipulations des lois et conventions actuellement en vigueur . ART . 3. La Société met à la disposition du Gouverne- ment italien une somme de douze millions de lires italiennes ( L. it . 12,000,000 ) pour être dépensée en ...
... suivant les stipulations des lois et conventions actuellement en vigueur . ART . 3. La Société met à la disposition du Gouverne- ment italien une somme de douze millions de lires italiennes ( L. it . 12,000,000 ) pour être dépensée en ...
Stran 56
... suivant le mode indi- qué à l'article six de la Convention de Bâle , en prenant tou- tefois pour base d'évaluation le cours moyen de la rente ita- lienne cinq pour cent à la Bourse de Paris , pendant les six derniers mois d'exploitation ...
... suivant le mode indi- qué à l'article six de la Convention de Bâle , en prenant tou- tefois pour base d'évaluation le cours moyen de la rente ita- lienne cinq pour cent à la Bourse de Paris , pendant les six derniers mois d'exploitation ...
Stran 127
... suivant la ligne de partage des eaux ; 2o Que les bornes seraient placées en quantité suffisante pour que , de l'emplacement de chacune d'entre elles , l'on puisse voir la précédente et la suivante ; 3o Que dans tous les endroits où la ...
... suivant la ligne de partage des eaux ; 2o Que les bornes seraient placées en quantité suffisante pour que , de l'emplacement de chacune d'entre elles , l'on puisse voir la précédente et la suivante ; 3o Que dans tous les endroits où la ...
Stran 131
... suivant l'arête , à la Borne n . 8 , sur le Pizzo Cancano , située à 10 m . environ du sommet que les gens de Brusio appelent Pizzo Cancano et qu'en Valtelline on nomme Pizzo Lumina . Cette borne a 0 m . 87 de hauteur , 0,44 / 0,15 à la ...
... suivant l'arête , à la Borne n . 8 , sur le Pizzo Cancano , située à 10 m . environ du sommet que les gens de Brusio appelent Pizzo Cancano et qu'en Valtelline on nomme Pizzo Lumina . Cette borne a 0 m . 87 de hauteur , 0,44 / 0,15 à la ...
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Pogosti izrazi in povedi
27 dicemb 31 dicembre 31 marzo ACCORDO ADMINISTRATION DES POSTES Administrations affari esteri Agenti consolari agosto aprile articles atto Autorità Autriche-Hongrie borne britannico Bulgarie Bureau d'échange caso Consoli generali consulaires Consuls contraenti Convention Cravairola Crodo cuzione d'ordine per l'ese dalla data dazio destinataire dettaglio e d'ordine Dichiarazione diritti douanier esecuzione esteri Etats fatta febbrajo Firm fra l'Italia frontière gennajo giugno Gouvernement Governo Guatemala Hautes Parties contractantes Italia italien l'article l'Italia l'Office l'Union Legge loro luogo Maestà maggio Majesté mandats Melegari Monténégro navi navigation nazionali Nazione paese Parigi Pays postale poste potranno présent presente Convenzione prorogare Raccolta ratifiche REGOLAMENTO di dettaglio rispettivi Robilant Roma sarà saranno Scambio di note Serbie serie 2ª seront servizio Società spese Stati Uniti Stato Sublime Porte successione Suisse Svizzera tarif territoire territorio Traité de commerce Trattato di commercio Tumulus tutto Ufficiali vaglia valeurs déclarées valori Vedi Francia Vedi vol Vice-Consoli volta zione
Priljubljeni odlomki
Stran 583 - A cet effet ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition en original, ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage; sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Stran 190 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints à payer...
Stran 437 - ... fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée, contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés ; émission ou mise en circulation de...
Stran 436 - Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement; attentat à la pudeur commis avec violence; attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de...
Stran 427 - ... sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Stran 416 - La Commission Européenne du Danube, au sein de laquelle la Roumanie sera représentée, est maintenue dans ses fonctions et les exercera dorénavant jusqu'à Galatz dans une complète indépendance de l'autorité territoriale. Tous les Traités, arrangements, actes et décisions relatifs à ses droits, privilèges, prérogatives et obligations sont confirmés.
Stran 333 - Les résolutions valables sont consacrées, dans les deux premiers cas, par une déclaration diplomatique, et, dans le troisième cas, par une notification administrative, selon la forme indiquée au dernier alinéa de l'article 20 de la Convention du 1er Juin 1878.
Stran 192 - Etat , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°...
Stran 297 - ... avaient été adressées directement du lieu d'origine au lieu de la nouvelle destination. 2. A l'égard des envois du service interne de l'un des Pays de l'Union qui entrent, par suite de réexpédition, dans le service d'un autre Pays de l'Union...
Stran 359 - Convention du 1er juin 1878, sans préjudice du droit, réservé à chaque Pays, de se retirer de cet Arrangement moyennant un avis donné, un an à l'avance, par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse.