 | Belgium - 1892 - 550 strani
...litige prévu * l'article 23 de la convention principale; 4« Les résolutions valables sont consacrées dans les deux premiers cas, par une déclaration diplomatique,...par une notification administrative selon la forme prévue par la convention principale ; 8» Toute modification ou résolution adoptée n'est exécutoire... | |
 | Belgium - 1879 - 484 strani
...l'interprétation des dispositions du présent arrangement. Les résolutions valables sont consacrées, dam les deux premiers cas, par une déclaration diplomatique,...notification administrative, selon la forme indiquée an dernier alinéa de l'article 20 de la convention du ("juin 1878. Art. II. — 1. Le présent arrangement... | |
 | Belgium - 1898 - 454 strani
...prévu à l'article 2-i de la Convention principale. I. Les résolutions valables sont consacrées, dans les deux premiers cas, par une déclaration diplomatique, et, dans le troisième cas, par une modification administrative, selon la forme indiquée à l'article 26.de la Convention principale.... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 strani
...prévu à l'article 23 de la Convention principale. 4. Les résolutions valables sont consacrées, dans les deux premiers cas, par une déclaration diplomatique. et dans le troisième cas, par nne notification administrative, selon l:i forme prévue par la Convention principale. 5. Toute modification... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 strani
...l'interprétation des dispositions du présent arrangement. Les résolutions valables sont consacrées, dans les deux premiers cas, par une déclaration diplomatique...dernier alinéa de l'article 20 de la convention du 1er Juin 1878. Article 14. 1. Le présent arrangement entrera en vigueur le 1er Avril 1879. 2. 11 sera... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 strani
...l'interprétation des dispositions du présent Arrangement. Les résolutions valables sont consacrées, dans les deux premiers cas, par une déclaration diplomatique...dernier alinéa de l'article 20 de la Convention du 1er juin 1878. Art. 11. 1. Le présent Arrangement entrera en vigueur le lw avril 1879. 2. Il sera... | |
 | France - 1879 - 1102 strani
...l'interprétation des dispositions du présent Arrangement. Les résolutions valables sont consacrées, dans les deux premiers cas, par une déclaration diplomatique...dernier alinéa de l'article 20 de la convention du i" juin 1878. 11. — i. Le présent Arrangement entrera en vigueur le i" avril 1879. 2. Il sera ratifié... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 strani
...l'interprétation des dispositions du présent arrangement. Les résolutions valables sont consacrées, lans les deux premiers cas, par une déclaration diplomatique,...administrative, selon la forme indiquée au dernier alinéa de l'art. 20 de la convention du 1er juin 4 878. 14. — i. Le présent arrangement entrera en vigueur... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 strani
...l'interprétation des dispositions du présent Arrangement. Les résolutions valables sont consacrées, dans les deux premiers cas, par une déclaration diplomatique,...administrative , selon la forme indiquée au dernier alinéa de l'art. 20 de la Convention du 1er juin 1878. Art. 11. — 1. Le présent Arrangement entrera en vigueur... | |
 | Italy - 1881 - 740 strani
...l'interprétation des dispositions du présent Arrangement. Les résolutions valables sont consacrées, dans les deux premiers cas, par une déclaration diplomatique,...administrative, selon la forme indiquée au dernier alinéa de l'aticle 20 de la Convention du 1" juin 1878. ART. 11. — 1) Le présent Arrangement entrera en vigueur... | |
| |
Les résolutions valables sont consacrées, dans les deux premiers cas, par une déclaration diplomatique, et, dans le troisième cas, par une notification administrative, selon la forme indiquée au dernier alinéa de l'article 20 de la Convention du... 
