 | Belgium - 1892 - 550 strani
...principale, sans préjudice du droit laissé à chaque partie contractante de se retirer de celte convention moyennant un avis donné, un an à l'avance, par son...abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, toutes les dispositions convenues antérieurement entre les divers pays... | |
 | Belgium - 1879 - 484 strani
...que la convention du 1« juin 1878, (ans préjudice du droit, réservé à chaque pays, de se retirer de cet arrangement moyennant un avis donné, un an...gouvernement de la Confédération suisse. 3. Sont abrogées, a partir du jour de.la mise a exécution du présent arrangement, toutes les dispositions convenue«... | |
 | Belgium - 1898 - 454 strani
...durée que la Convention principale, sans préjudice du droit réservé à chaque pays de se retirer de cet arrangement moyennant un avis donné, un an...gouvernement au gouvernement de la Confédération suisse. Pendant cette dernière année, l'arrangement continuera d'avoir son exécution pleine el entière,... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 strani
...durée que la Convention principale. sans préjudice du droit réservé, à chaque pays, de se retirer de cet Arrangement moyennant un avis donné, un an à l'avance, par son Gouvernement an Gouvernement de la Confédération suisse. 3. Le cas échéant, les abonnements courants devront... | |
 | 1875 - 794 strani
...droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance. Article 20. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent traité, toutes les dispositions des traités spéciaux conclus entre les divers pays et Administrations,... | |
 | 1875 - 818 strani
...contractante aura le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent traité, toutes les dispositions des traités spéciaux conclus entre les divers pays et administrations,... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 strani
...aura le droit de se retirer de l'Union moyennant un avertissement donne'1 une année à l'avance. 20. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du presen I traité, toutes les dispositions dm> traités spéciaux conclue entre les divers pays et administrations,... | |
 | Italy - 1876 - 590 strani
...droit de se retirer de l' union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance. ART. 20. — Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent traité, toutes les dispositions des traités spéciaux conclus entre les divers pays et administrations,... | |
 | United States. Congress. House - 1876 - 684 strani
...droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance. ARTICLE XX. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent traité, toutes les dispositions des traités spéciaux couclus entre les divers pays et Administrations,... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 strani
...droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avinée. Art. 20. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent traité, toutes les dispositions des traités spéciaux conclus entre les jdivers pays et administrations,... | |
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Convention du 1er juin 1878, sans préjudice du droit, réservé à chaque Pays, de se retirer de cet Arrangement moyennant un avis donné, un an à l'avance, par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. 
