 | France - 1912 - 748 strani
...nouvelles du jour ou aux faits-livers qui ont le caractère de simples informations de presse. Art. 7. En ce qui concerne la faculté de faire licitement des emprunts à des œ ivres littéraires et artistiques pour des publications destinées à l'enseignement ou ayant un... | |
 | Belgium - 1887 - 664 strani
...de discussion politique ou à la reproduction des nouvelles du jour et des faits divers. ART. 8. Eu ce qui concerne la faculté de faire licitement des...littéraires ou artistiques pour des publications destinées a l'enseignement ou ayant un caractère scientifique, ou pour des chrestomathies. est réservé l'effet... | |
 | 1885 - 900 strani
...articles de discussion politique ou à la reproduction des nouvelles du jour et des faits divers. ABT. 8. En ce qui concerne la faculté de faire licitement...ou artistiques pour des publications destinées à renseignement ou ayant un caractère scientifique, ou pour des chrestomathies , est réservé l'effet... | |
 | 1886 - 556 strani
...articles de discussion politique ou à la reproduction des nouvelles du jour et des faits divers. Art. 8. En ce qui concerne la faculté de faire licitement...caractère scientifique, ou pour des chrestomathies, est réserve l'effet de la législation des pays de l'Union et des arrangements particuliers existants... | |
 | Pasquale Fiore - 1889 - 612 strani
...licitement des emprunts à des œuvres littèraires ou artistiques pour des publications destinèes a l'enseignement ou ayant un caractère scientifique,...législation des pays de l'Union et des arrangements particutiers existants ou à conclure entre eux. ART. 9. — Les stiputations de l'article 2 s'appliquent... | |
 | Italy - 1889 - 632 strani
...licitement des emprunts a des oeuvres littéraires ou artistiques pour des puhlications destinées a l'enseignement ou ayant un caractère scientifique, ou pour des chrestomathies, est réservé l'cffet de la légistation des pays de l'Union et des arrangements particuliers existants, ou a conclure,... | |
 | Lucien Bastide - 1890 - 216 strani
...l'uniformité sur un point d'une certaine importance, fut alors remplacé par la disposition suivante : « En ce qui concerne la faculté « de faire licitement des emprunts à des œuvres litté« mires ou artistiques pour des publications destinées à « l'enseignement, ou ayant un caractére... | |
 | Philippe Dunant - 1892 - 276 strani
...1° Droit de reproduction. L'article 8, qui traite des exceptions à ce droit, est ainsi conçu : « En ce qui concerne la faculté de faire licitement...destinées à l'enseignement ou ayant un caractère scientilique, ou pour des chrestomathies, est réservé l'effet de la législation des pays de l'Union... | |
 | Edouard Romberg - 1892 - 396 strani
...publiées dans l'un de ces pays, et dont l'auteur n'appartient point à un des États qui en font partie. En ce qui concerne la faculté de faire licitement...emprunts à des œuvres littéraires ou artistiques destinées à l'enseignement ou ayant un caractère scientifique, ou pour des chrestomathies, on se... | |
 | André Weiss - 1894 - 962 strani
...de discussion politique ou à la reproduction des nouvelles du jour et des faits divers. Art. 8. — En ce qui concerne la faculté de faire licitement...l'enseignement ou ayant un caractère scientifique, ou pour des chrestomalhies, est réservé l'effet de la législation des pays de l'Union et des arrangements particuliers... | |
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En ce qui concerne la faculté de faire licitement des emprunts à des œuvres littéraires ou artistiques pour des publications destinées à l'enseignement ou ayant un caractère scientifique, ou pour des chrestomalhies, est réservé l'effet de la... 
