 | France - 1856 - 1180 strani
...et ce, sons les conditions suivantes : 1° L'ouvrage original devra être enregistré dans l'on <i« deux pays, dans un délai de trois mois à partir du jour de y publication dans l'autre pays; 2° II faudra que l'auteur ait indiqué, en tête de son ouvrait son... | |
 | 1882 - 440 strani
...conditions suivantes: I" L'ouvrage original sera enregistré en France sur la déclaration faite dans un délai de trois mois, à partir du jour de la première publication en Suisse, conformément aux dispositions de l'art. 3 ; 2" L'auteur devra indiquer, en tête de son... | |
 | 1856 - 780 strani
...autorisée par lui, et ce, soua les conditions suivantes : 1° L'ouvrage original devra être enregistré dans l'un des deux pays, dans un délai de trois mois à partir du jour de sa publication dans l'autre pays. 2° II faudra que l'auteur ait indiqué, en tête de son ouvrage,... | |
 | Peter Burke - 1852 - 186 strani
...et ce sous les conditions suivantes : Condition 1 . L'ouvrage original sera enregistré et déposé dans l'un des deux pays, dans un délai de trois mois...jour de la première publication dans l'autre pays. Condition 2. Il faudra que l'auteur ait indiqué en tête de son ouvrage l'intention de se réserver... | |
 | 1853 - 344 strani
...par lui, et ce , sons les conditions suivantes : 1° L'ouvrage original sera enregistré et déposé dans l'un des deux pays , dans un délai de trois...jour de la première publication dans l'autre pays , conformément aux dispositions de l'article 2 précédent. 2° It faudra que l'auteur ait indiqué... | |
 | 1854 - 246 strani
...lui, et ce sous les conditions suivantes : § 1. — L'ouvrage original sera enregistré et déposé dans l'un des deux pays dans un délai de trois mois...jour de la première publication dans l'autre pays. § 2. — II faudra que l'auteur ait indiqué en tête de son ouvrage l'intention de se réserver le... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 strani
...par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1° L'ouvrage original sera enregistré et déposé dans l'un des deux pays, dans un délai de trois mois,...jour de la première publication dans l'autre pays: 2' II faudra que l'auteur ait indiqué, en tête de son ouvrage, l'intention de se réserver le droit... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 strani
...lui, et ce sous les condil ions-suivantes: 1° L'ouvrage original sera enregistré et déposé dtns l'un des deux pays, dans un délai de trois mois,...jour de la première publication dans l'autre pays, conformément aux dispositions de l'art. 2 précédent; 2° 11 faudra "que l'auteur ail indiqué, en... | |
 | 1855 - 1454 strani
...autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes: 1) L'ouvrage original sera enregistré et déposé dans l'un des deux pays, dans un délai de trois mois,...jour de la première publication dans l'autre pays, conformément aux dispositions de Part 2 précédent; 2) II faudra que l'autenr ait indiqué, en tête... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 strani
...lui, et ce sous les conditions suivantes : — 1° L'ouvrage original sera enregistré et déposé dans l'un des deux pays, dans un délai de trois mois,...jour de la première publication dans l'autre pays, conformément aux dispositions de l'art. 2 précédent; — 2° Il faudra que l'auteur ait indiqué,... | |
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... du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1°... 
