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XIV.

No. 854. Déclaration échangée entre les Pays-Bas et la France pour

déterminer les rapports entre ces deux pays en Tunisie.

Cette Déclaration (Voir le Tome XIII p. 282) a été promulguée au Royaume des Pays-Bas par Arrêté Royal du 23 Décembre 1897, Journal Officiel no. 264.

XV.

No. 855. Convention conclue entre les Pays-Bas et la Belgique au sujet

de la reprise de quelques lignes de chemins de fer situées dans les Pays-Bas et en Belgique et Protocole final y annexé.

Cette Convention (Voir le Tome XIII p. 282) a été approuvée par la Loi néerlandaise du 2 Avril 1898, Journal Officiel no. 8i. Elle a été ratifiée au nom de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, par S. M. la Reine-Régente. Les actes de ratification en ont été échangés à Bruxelles le 14 Avril 1898. Elle a été promulguée au Royaume des Pays-Bas par Arrêté Royal du 2 Mai 1898, J. 0. no. 114.

XVI.

No. 856. Arrangement entre les Pays-Bas, l'Allemagne et la Russie

concernant les relations télégraphiques entre les Pays-Bas et la Russie en transit par l'Allemagne.

Cet Arrangement (Voir le Tome XIII p. 290) a été promulgué au Royaume des Pays-Bas par Arrêté Royal du 20 Septembre 1897, Journal Officiel no. 202.

XVII.

No. 857. Arrangement entre les Pays-Bas, l'Allemagne et la Norvège,

concernant les relations télégraphiques entre les Pays-Bas et la Norvège, en transit par l'Allemagne.

Cet Arrangement (Voir le Tome XIII p. 291) a été promulgué au Royaume des Pays-Bas par Arrêté Royal du 20 Septembre 1897, Journal Officiel no. 202.

XVIII.

N° 858. Protocole additionnel à la convention de droit international

privé du 14 Novembre 1896 conclue entre les Pays-Bas, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, le Portugal, la Suisse et la Suède et la Norvège.

Ce protocole (Voir le Tome XIII p. 293) a été approuvé par la Loi Néerlandaise du 31 Décembre 1897, Journal Officiel no. 275. Les actes de ratification en ont été échangés à La Haye le 27 Avril et le 1er Mai 1899. Il a été promulgué au Royaume des Pays-Bas par Arrêté Royal du 9 Mai 1899, J. O. no. 115.

XIX.

Nos 861-866. Convention postale universelle de Washington et

arrangements y annexes.

Cette convention et ces arrangements (Voir le Tome XIII p. 327) ont été ratifiés au nom de S. M. la Reine des Pays-Bas, par S. M. la Reine-Régente le 19 Octobre 1897. L'acte de ratification a été déposé le 25 Janvier 1898 à Washington dans les Archives de l'état des EtatsUnis de l'Amérique. Ils ont été promulgués au Royaume des Pays-Bas par Arrêté Royal du 7 Avril 1898, Journal Officiel no. 102.

XX.

No. 869. Convention conclue entre les Pays-Bas et l'Allemagne pour

l'extradition des malfaiteurs des Pays-Bas et de ses colonies et possessions étrangères et du territoire sous le protectorat

ou dépendant de l'Allemagne. Cette Convention (Voir le Tome XIII p. 506) a été promulguée au Royaume des Pays-Bas par Arrêté Royal du 2 Novembre 1897, J. 0. no. 211.

XXI.

No. 870. Déclaration entre les Pays-Bas et l'Allemagne, l' Autriche

Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la République Française, la Grande-Bretagne et l'Irlande, la Grèce, l'Italie, la Perse, le Portugal et la Russie, annexée à la Convention sanitaire internationale de Paris du 3 Avril 1894

Cette Déclaration (Voir le Tome XIII p. 509) a été approuvée par la Loi néerlandaise du 6 Juin 1898 (Journal Officiel no. 122). Elle ? été ratifiée au nom de S. M. la Reine des Pays-Bas, par S. M. la ReineRégente. L'acte de ratification en a eté déposé à Paris le 20 Juin 1898. La déclaration a été promulguée au Royaume des Pays-Bas par Arrêté Royal du 4 Août 1898, Journal Officiel no. 194.

XXII.

No. 882. Convention entre les Etats Riverains du Rhin concernant

la modification du chiffre 4, litt. A du Protocole de clôture relatif à l'article 15 de l'acte du 17 Octobre 1868 pour la révision de l'acte relatif à la Navigation du Rhin.

Les actes de ratification de cette convention (Voir le Tome XIV p. 37) ont été échangés à Mannheim le 10 mai 1899. La convention a été promulguée au Royaume des Pays-Bas par Arrêté Royal du 13 Décembre 1899, J. 0. no. 277.

XXIII.

No. 883. Convention additionnelle à la convention internationale du

14 Octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer conclue entre les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, la France, l'Italie, le Luxembourg, la Russie et la Suisse.

Cette convention (Voir le Tome XIV p. 40) à été approuvée par la Loi Néerlandaise du 11 Décembre 1899, Journal Officiel no. 256. Les actes de ratification en ont été déposés à Paris le 10 Juillet 1901.

Elle a été promulguée au Royaume des Pays-Bas par Arrêté Royal du 30 Septembre 1901, J. O. no. 214,

XXIV.

No. 890. Convention de commerce et de navigation conclue entre les

Pays-Bas et la Roumanie.

Cette convention (Voir le Tome XIV p. 77) a été approuvée par la Loi Néerlandaise du 11 Décembre 1899 J. 6. no. 254. Les actes de ratification en ont été échangés à La Haye le 22 Décembre 1899. Elle a été promulguée au Royaume des Pays-Bas par Arrêté Royal du 12 Janvier 1900, J. O. no. 8.

XXV.

. No 892. Convention conclue entre les Pays-Bas et l'Allemagne, la

Belgique, l'Espagne, l'Etat indépendant du Congo, la République Française, la Grande Bretagne et l'Irlande, l'Italie, le Portugal, la Russie, la Suède et la Norvège et la Turquie pour la révision de l'article 92 de l'Acte Général de Bruxelles du 2 Juillet 1890 concernant le minimum du droit d'entrée sur les spiritueux dans le zône conventionnelle de l'Afrique.

Cette convention (Voir le Tome XIV p. 81) a été approuvée par la loi néerlandaise du 11 Décembre 1899 (J. O. no. 240). Les actes de ratification en ont été déposés à Bruxelles le 8 Juin 1900 par la Belgique, l'Etat independant du Congo, l'Allemagne, la France, la Grande Bretagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Russie, l'Espagne, la Suède et la Norvège et le 19 Juin 1900 par le Portugal. Ont accédé à cette Convention: les Etats-Unis d'Amérique, sous réserve de l'approbation du Sénat, le Danemarc, Libéria, l'Autriche-Hongrie et la Perse.

La convention a été promulguée aux Pays-Bas par Arrêté Royal du 7 Juillet 1900 J. O. no. 110.

XXVI.

N, 893. Convention entre les Pays-Bas et l'Allemagne, pour régler .

les rapports respectifs en vue de la construction d'un chemin de fer de Ahaus à Enschede.

Les actes de ratification de cette convention (Voir le Tome XIV p. 84) ont été échangés à Berlin le 20 Novembre 1899. La convention a été promulguée au Royaume des Pays-Bas par Arrêté Royal du 8 Décembre 1899, Journal Officiel no. 238.

été ratifiée au nom de S. M. lo
Régente. L'acte de ratificati
La déclaration a été promv
Royal du 4 Août 1898, Jo

No. 882. Conventio

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No. 883

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