XVIII.

N°. 858, Protocole additionnel à la convention de droit international privé du 14 Novembre 1896 conclue entre les Pays-Bas,

la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, le Portugal, la Suisse et la Suède et la Norvège.

Ce protocole (Voir le Tome XIII p. 293) a été approuvé par la Loi Néerlandaise du 31 Décembre 1897, Journal Officiel no. 275, Les actes de ratification en ont été échangés à La Haye le 27 Avril et le 1er Mai 1899. Il a été promulgué au Royaume des Pays-Bas par Arrêté Royal du 9 Mai 1899, J. O. no. 115.

XIX.

No. 861-866. Convention postale universelle de Washington et arrangements y annexes.

Cette convention et ces arrangements (Voir le Tome XIII p. 327) ont été ratifiés au nom de S. M. la Reine des Pays-Bas, par S. M. la Reine-Régente le 19 Octobre 1897. L'acte de ratification a été déposé le 25 Janvier 1898 à Washington dans les Archives de l'état des EtatsUnis de l'Amérique. Ils ont été promulgués au Royaume des Pays-Bas par Arrêté Royal du 7 Avril 1898, Journal Officiel no. 102.

XX.

N°. 869. Convention conclue entre les Pays-Bas et l'Allemagne pour l'extradition des malfaiteurs des Pays-Bas et de ses colonies

et possessions étrangères et du territoire sous le protectorat ou dépendant de l'Allemagne.

Cette Convention (Voir le Tome XIII p. 506) a été promulguée au Royaume des Pays-Bas par Arrêté Royal du 2 Novembre 1897, J. O. no. 211.

XXI.

No. 870. Déclaration entre les Pays-Bas et l'Allemagne, l'AutricheHongrie, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la République Française, la Grande-Bretagne et l'Irlande, la Grèce, l'Italie, la Perse, le Portugal et la Russie, annexée à la Convention sanitaire internationale de Paris du 3 Avril 1894

Cette Déclaration (Voir le Tome XIII p. 509) a été approuvée par la Loi néerlandaise du 6 Juin 1898 (Journal Officiel no. 122). Elle a

été ratifiée au nom de S. M. la Reine des Pays-Bas, par S. M. la Reine-
Régente. L'acte de ratification en a eté déposé à Paris le 20 Juin 1898.
La déclaration a été promulguée au Royaume des Pays-Bas par Arrêté
Royal du 4 Août 1898, Journal Officiel no. 194.

XXII.

No. 882. Convention entre les Etats Riverains du Rhin concernant
la modification du chiffre 4, litt. A du Protocole de clôture
relatif à l'article 15 de l'acte du 17 Octobre 1868 pour la
révision de l'acte relatif à la Navigation du Rhin.

Les actes de ratification de cette convention (Voir le Tome XIV p.
37) ont été échangés à Mannheim le 10 mai 1899. La convention a
été promulguée au Royaume des Pays-Bas par Arrêté Royal du 13
Décembre 1899, J. O. no. 277.

XXIII.

No. 883. Convention additionnelle à la convention internationale du
14 Octobre 1890 sur le transport de marchandises par
chemins de fer conclue entre les Pays-Bas, l'Allemagne,
l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, la France,
l'Italie, le Luxembourg, la Russie et la Suisse.

Cette convention (Voir le Tome XIV p. 40) à été approuvée par la
Loi Néerlandaise du 11 Décembre 1899, Journal Officiel no. 256. Les
actes de ratification en ont été déposés à Paris le 10 Juillet 1901.

Elle a été promulguée au Royaume des Pays-Bas par Arrêté Royal
du 30 Septembre 1901, J. O. no. 214,

XXIV.

No. 890. Convention de commerce et de navigation conclue entre les
Pays-Bas et la Roumanie.

Cette convention (Voir le Tome XIV p. 77) a été approuvée par la
Loi Néerlandaise du 11 Décembre 1899 J. O. no. 254. Les actes de
ratification en ont été échangés à La Haye le 22 Décembre 1899. Elle
a été promulguée au Royaume des Pays-Bas par Arrêté Royal du 12
Janvier 1900, J. O. no. 8.

XXV.

No. 892. Convention conclue entre les Pays-Bas et l'Allemagne, la
Belgique, l'Espagne, l'Etat indépendant du Congo, la Répu-
blique Française, la Grande Bretagne et l'Irlande, l'Italie,
le Portugal, la Russie, la Suède et la Norvège et la Turquie
pour la révision de l'article 92 de l'Acte Général de Bruxel-
les du 2 Juillet 1890 concernant le minimum du droit
d'entrée sur les spiritueux dans le zone conventionnelle de

l'Afrique.

Cette convention (Voir le Tome XIV p. 81) a été approuvée par la
loi néerlandaise du 11 Décembre 1899 (J. O. no. 240). Les actes de
ratification en ont été déposés à Bruxelles le 8 Juin 1900 par la Belgique,
l'Etat independant du Congo, l'Allemagne, la France, la Grande Bre-
tagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Russie, l'Espagne, la Suède et la Norvège
et le 19 Juin 1900 par le Portugal. Ont accédé à cette Convention: les
Etats-Unis d'Amérique, sous réserve de l'approbation du Sénat, le
Danemarc, Libéria, l'Autriche-Hongrie et la Perse.

La convention a été promulguée aux Pays-Bas par Arrêté Royal du
7 Juillet 1900 J. O. no. 110.

XXVI.

No. 893. Convention entre les Pays-Bas et l'Allemagne, pour régler
les rapports respectifs en vue de la construction d'un chemin
de fer de Ahaus à Enschede.

Les actes de ratification de cette convention (Voir le Tome XIV p.
84) ont été échangés à Berlin le 20 Novembre 1899. La convention a
été promulguée au Royaume des Pays-Bas par Arrêté Royal du 8
Décembre 1899, Journal Officiel no. 238.