Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères: depuis 1813 jusqu'à nos jours, Količine 13–14Belinfante frères, 1897 Vol. 17-18 contain "Aperçu général. 2e ed. aug. et mise à jour. Par J. B. Breukelman ...1901." |
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Zadetki 1–5 od 78
Stran 17
... un sur l'autre , mais l'un à côté de l'autre et sans superposition . 8. Chaque colis isolé doit porter sur une étiquette apparente le mot ,, inflammable " imprimé sur fond rouge . Les paniers ou cuveaux renfermant des vases en verre ou ...
... un sur l'autre , mais l'un à côté de l'autre et sans superposition . 8. Chaque colis isolé doit porter sur une étiquette apparente le mot ,, inflammable " imprimé sur fond rouge . Les paniers ou cuveaux renfermant des vases en verre ou ...
Stran 18
... un colis , ils doi- vent être emballés solidement dans de fortes caisses de bois garnies de paille , de foin , de ... un à côté de l'autre et sans superposition . 8. Chaque colis isolé doit porter sur une étiquette apparente le mot ...
... un colis , ils doi- vent être emballés solidement dans de fortes caisses de bois garnies de paille , de foin , de ... un à côté de l'autre et sans superposition . 8. Chaque colis isolé doit porter sur une étiquette apparente le mot ...
Stran 21
... un centimètre d'ouverture au moins seront pratiqués dans les parois latérales des caisses ; ces trous s'ouvriront sur les espaces vides entre les lattes , de manière qu'il soit possible de traverser la caisse avec une tringle . Afin que ...
... un centimètre d'ouverture au moins seront pratiqués dans les parois latérales des caisses ; ces trous s'ouvriront sur les espaces vides entre les lattes , de manière qu'il soit possible de traverser la caisse avec une tringle . Afin que ...
Stran 45
... un des Etats de ladite République , ou entrepris dans le dessein de les rendre incapables de régner ou de tenir le Gouvernement ; b . Attentat contre la vie ou la liberté de la Reine non - régnante , de l'héritier présomptif du trône ou d' ...
... un des Etats de ladite République , ou entrepris dans le dessein de les rendre incapables de régner ou de tenir le Gouvernement ; b . Attentat contre la vie ou la liberté de la Reine non - régnante , de l'héritier présomptif du trône ou d' ...
Stran 46
... un danger commun pour des biens ou un danger de mort pour autrui ; incendie allumé dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un profit illégal au détriment de l'assureur ou du porteur légal d'un contrat à la grosse ; 17o ...
... un danger commun pour des biens ou un danger de mort pour autrui ; incendie allumé dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un profit illégal au détriment de l'assureur ou du porteur légal d'un contrat à la grosse ; 17o ...
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15 Juin 29 Juillet additionnel ADMINISTRATION DES POSTES andere annexé Article Artikel Belges Belgique Bevollmächtigten boîtes Bosnie-Herzégovine Bulgarie bureau d'échange bureau d'origine Bureau international câbles centimes chemin de fer colis postaux Convention postale universelle Convention principale Convention sanitaire correspondances échangées Dampfschiffe Danemark Déclaration concernant l'interdiction désinfection destinataire dispositions doivent door Etats contractants extraordinaire et Ministre Flösse frais golfe Persique Gouvernement Grande-Bretagne Haye INDICATION DES CORRESPONDANCES Journal Officiel l'article l'échange l'Espagne l'Etat l'expéditeur l'extradition des malfaiteurs l'Italie l'Office LAGEMANS Luxembourg Majesté la Reine mandats de poste Monténégro navire néerlandais néerlandaise Netherlands Niederland Norvège notifiée oder Offices Otrante paragraphe pélerins peste plénipotentiaires Portugal présente Convention Protocole ratification réexpédition Reine des Pays-Bas remboursement République Roumanie Royaume des Pays-Bas Russie Schiffe sera Serbie seront service Souakim Suède Suisse Taxes de transit Taxes terminales télégramme télégraphique Terneuzen timbre tion transport Tunisie Turquie uitlevering universelle de Washington valeur déclarée Vertrag Ziffer zijn zullen
Priljubljeni odlomki
Stran 203 - Xo duties of tonnage, harbour, pilotage, lighthouse, quarantine or other similar or corresponding duties of whatever nature or under whatever denomination, levied in the name or for the profit of the Government, public corporations, functionaries, private individuals, corporations or establishments of any kind, shall be imposed in the
Stran 174 - ayant jugé utile de régler par des dispositions spéciales le régime à appliquer réciproquement aux sujets néerlandais en Belgique et aux sujets belges dans les Pays-Bas en ce qui concerne le service militaire, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté la Reine des Pays-Bas: , Messieurs WH DE
Stran 85 - DE PESTEL, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, le Sieur FRÉDÉRIC JEAN Comte D'ALVENSLEBEN, Son Chambellan et Conseiller intime actuel, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges, et
Stran 45 - par la voie diplomatique et il y sera donné suite, en observant les lois du pays dans lequel l'audition des témoins ou l'acte d'instruction devra avoir lieu. Lorsqu'il y aura urgence, la commission rogatoire pourra être directement adressée par l'autorité judiciaire de l'un des Etats à l'autorité judiciaire de l'autre
Stran 82 - Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des stipulations suivantes : Article premier. Les ressortissants, les navires et les marchandises produits du sol et de l'industrie de chacune des Hautes Parties contractantes jouiront dans les territoires de l'autre des privilèges, immunités ou avantages quelconques accordés à la nation
Stran 525 - Déclaration concernant l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux Déclaration concernant l'interdiction de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,
Stran 45 - pour une inculpation ou condamnation antérieure ni sous prétexte de complicité dans les faits objets du procès où il figurera comme témoin. Lorsque, dans une cause pénale non politique instruite dans l'un des deux .pays, la production de pièces ou documents judiciaires sera jugée utile, la demande en sera faite par voie diplomatique et on y donnera
Stran 242 - le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an à dater du jour de la signature. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Venise, en dix-huit exemplaires, le dix-neuf mars mil huit cent
Stran 118 - de leurs cachets. Fait à la Haye, le vingt neuf juillet mil huit cent quatre-vingt dixneuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. Pour l'Allemagne: Pour
Stran 241 - harmonie avec celles prévues dans le règlement sus-mentionné : III. Les pays qui n'ont pas pris part à la Conférence ou qui n'ont pas signé la Convention, pourront y accéder sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement Royal d'Italie, et, par celui-ci, aux autres Gouvernements signataires