 | comte Mathieu Dumas - 1817 - 462 strani
...ratifications échangées à Saint-Pétersbourg dans l'espace de deux mois pour tout délai, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains, et y ont apposé le... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 strani
...ratifications exchanged at St. Petersburgh dans l'espace de deux mois, pour tout délai, à compter du jour de la signature. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs en ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains, et y ont apposé... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 372 strani
...ratifications échangées à St. Petersbourg dans l'espace de deux mois pour tout délai, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs en ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains et y ont apposé... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 370 strani
...ratifications échangées à St. Petersbourg dans l'espace de deux mois pour tout délai, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs en ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains et y ont apposé... | |
 | United States - 1846 - 1068 strani
...ratifications seront échangées dans l'espace de huit mois, ou plustôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé lea articles cy dessus et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le trois... | |
 | Henry Wheaton - 1852 - 768 strani
...ratifications échangées à Saint-Pétersbourg dans l'espace de deux mois pour tout délai, à compter du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs en ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains, et y ont apposé... | |
 | 1853 - 750 strani
...publique. L'extinction d'un brevet a lieu : 1° Si le breveté n'a pas commencé à exploiter son invention dans le délai d'un an, à dater du jour de la signature du brevet, ou s'il a cessé de l'exploiter pendant deux années entières; 2° Si la duiée du brevet... | |
 | 1854 - 882 strani
...échangées à Constantinople dans l'espace de six semaines, ou plus tût si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en triple, pour un seul et même effet,... | |
 | Austria - 1891 - 1258 strani
...l'Administration suivante. 5. - - Le paiement de l'indemnité par l'Office expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an à partir du jour de la réclamation. L'Office responsable est tenu de rembourser sans retard, à l'Office... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 strani
...étranger ou à son Gestionnaire. Il ya lieu à déchéance d'un brevet, notamment, si le breveté n'a pas, dans le délai d'un an, à dater du jour de la signature du brevet, commencé l'exploitation de son invention, ou encore, si cette exploitation a été discontinuée... | |
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le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an à dater du jour de la signature. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Venise, en dix-huit exemplaires, le dix-neuf mars... 
