 | France - 1865 - 990 strani
...propres à garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Heur i-Godefroy-BernardAlphonse prince de la Tour d'Aavergne,... | |
 | Italy - 1865 - 916 strani
...avantages d'un tarif modéré pour l'échange de leurs dopêches télégraphiques, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi d'Italie, M. le chevalier Etienne Jacini, grand olficier de son Ordre des Saints Maurice... | |
 | France - 1866 - 1130 strani
...et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur Georges - Charles Jagerschmidt, officier de l'ordre impérial... | |
 | 1867 - 564 strani
...propres a garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, Le sieur baron Amédée Pycke, officier de l'ordre de Léopold, grand-croix... | |
 | 1899 - 666 strani
...décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, M. le baron d'Anetlian, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire... | |
 | 1902 - 722 strani
...les conflits de lois concernant les conditions pour la validité du mariage. Ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand : MM le Comte DE POURTA.LÈS,... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1869 - 904 strani
...propres à garantir réciproquement la propriété des oeuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté leRoi de Prusse: Mr. Alexandre Maximilien de Philipsborn, Son directeur au Ministère des... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1873 - 702 strani
...Sa Majesté le Sultan a acceptée, leursdiles Majestés et Altesses Royales ont résolu de négocier une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'empereur d'Autriche, M. Richard, prince de Metternich-Winnebourg, duc de Porlella, comte... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1873 - 702 strani
...Sa Majesté le Sultan a acceptée, leursdites Majestés et Altesses Royales ont résolu de négocier une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: .. Sa Majesté l'empereur d'Autriche, M. Richard, prince de Metlernich-Winnebourg, duc (de Portella, comte... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1873 - 714 strani
...Sa Majesté le Sultan a acceptée, leursdites Majestés et Altesses Royales ont résolu de négocier une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'empereur d'Autriche, M. Richard, prince de Melternich-Winnebourg, duc [de l'ortella, comte... | |
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ayant jugé utile de régler par des dispositions spéciales le régime à appliquer réciproquement aux sujets néerlandais en Belgique et aux sujets belges dans les Pays-Bas en ce qui concerne le service militaire, ont décidé de conclure une convention... 
