Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Količina 2Dalla Stamperia reale, 1892 |
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Količina 2 Italy Celotni ogled - 1861 |
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10 aprile 17 febbraio 17 giugno 28 giugno 30 per cento addì Administrations amministrazione approvato banco beni stabili BETIM cassa cauzione cembre cento sulla rata chiunque spetti colis COLONIES colonna 9 concessionario consiglio centrale Convention principale correspondances Corte dei conti Credito del Fondo Culto per rate Debito del Fondo decreti del Regno Demanio destinataire destination droit Enti morali esattori esposta nella colonna être expéditeur farlo osservare frais Gazzetta Ufficiale giugno indicata nella colonna inserto nella raccolta Iscrizione suppletiva l'article l'esattore l'Office legge 7 luglio liquidate lire Luogo del Sigillo mandando a chiunque mandats Ministero dell'interno munito del sigillo NAZIONE RE D'ITALIA Nombre objets postales postes presa di possesso raccolta ufficiale rata di rendita rate arretrate regio decreto Regno d'Italia rendita esposta République ricchezza mobile ricevitore ritenuta per imposta servizio spesa del Ministero spetti di osservarlo stabili tarif tassa del 30 Ufficiale del Regno ufficiale delle leggi VOLONTÀ DELLA NAZIONE
Priljubljeni odlomki
Stran 1650 - ... autorisées suivant les lois particulières à l'un des deux pays, la faculté d'exercer tous leurs droits et d'ester en justice devant les tribunaux, soit pour intenter une action, soit pour y défendre dans toute l'étendue des Etats et possessions de l'autre puissance, sans autre condition que de se conformer aux lois desdits Etats et possessions.
Stran 1808 - Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention, ainsi que ceux qui y adhéreront ultérieurement forment, sous la dénomination d'Union postale universelle, un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances entre leurs bureaux de poste.
Stran 1651 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.
Stran 1957 - L' administration des postes suisses surveille les dépenses du bureau international, fait les avances nécessaires et établit le compte annuel, qui est communiqué à toutes les autres administrations.
Stran 1846 - Convention du 1er juin 1878, sans préjudice du droit, réservé à chaque pays, de se retirer de cet Arrangement moyennant un avis donné, un an à l'avance, par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse.
Stran 1849 - Vu l'article 19 de la Convention principale, ont, d'un commun accord et sous réserve de ratification, arrêté l'Arrangement suivant : ARTICLE 1.
Stran 1645 - Parties contractantes juge nécessaire d'établir un droit nouveau d'accise ou de consommation, ou un supplément de droit, sur un article de production ou de fabrication nationale compris dans les tarifs annexés au présent traité, l'article similaire étranger pourra être immédiatement grevé, à l'importation, d'un droit ou d'un supplément de droit égal.
Stran 1873 - Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne.
Stran 1643 - Belges, également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux peuples, et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre...
Stran 2064 - Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues à l'article 25 de la Convention principale, toute Administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le service des lettres et des boîtes avec valeur déclarée.