Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Kolièina 2

Sprednja platnica
Dalla Stamperia reale, 1892
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Stran 1648 - ... autorisées suivant les lois particulières à l'un des deux pays, la faculté d'exercer tous leurs droits et d'ester en justice devant les tribunaux, soit pour intenter une action, soit pour y défendre dans toute l'étendue des Etats et possessions de l'autre puissance, sans autre condition que de se conformer aux lois desdits Etats et possessions.
Stran 1808 - Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention, ainsi que ceux qui y adhéreront ultérieurement forment, sous la dénomination d'Union postale universelle, un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances entre leurs bureaux de poste.
Stran 1649 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.
Stran 1949 - L' administration des postes suisses surveille les dépenses du bureau international, fait les avances nécessaires et établit le compte annuel, qui est communiqué à toutes les autres administrations.
Stran 1846 - Convention du 1er juin 1878, sans préjudice du droit, réservé à chaque pays, de se retirer de cet Arrangement moyennant un avis donné, un an à l'avance, par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse.
Stran 1849 - Vu l'article 19 de la Convention principale, ont, d'un commun accord et sous réserve de ratification, arrêté l'Arrangement suivant : ARTICLE 1.
Stran 1643 - Parties contractantes juge nécessaire d'établir un droit nouveau d'accise ou de consommation, ou un supplément de droit, sur un article de production ou de fabrication nationale compris dans les tarifs annexés au présent traité, l'article similaire étranger pourra être immédiatement grevé, à l'importation, d'un droit ou d'un supplément de droit égal.
Stran 1873 - Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne.
Stran 1641 - Belges, également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux peuples, et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre...
Stran 2048 - Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues à l'article 25 de la Convention principale, toute Administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le service des lettres et des boîtes avec valeur déclarée.

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