 | Austria - 1855 - 1300 strani
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 | Netherlands - 1905 - 1114 strani
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 | Belgium - 1892 - 550 strani
...présent arrangement, jusqu'à l'expiration du terme pour lequel ils ont été demandés. ART. 18. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent arrangement toutes les dispositions sur la matière convenues antérieurement entre les gouvernements ou administrations des parties contractantes,... | |
 | Belgium - 1898 - 454 strani
...principale, sans préjudice du droit réservé à chaque pays de se retirer de cet arrangement moyennant un avis donné, un an à l'avance, par son gouvernement au gouvernement de la Confédération suisse. Pendant cette dernière année, l'arrangement continuera d'avoir son exécution pleine el entière,... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 strani
...principale, sans préjudice du droit, réservé a chaque pays, de se retirer de cet Arrangement moyennant un avis donné, un an à l'avance, par son Gouvernement...Gouvernement de la Confédération suisse. 2. Sont nbrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent Arrangement, toutes les dispositions... | |
 | 1875 - 818 strani
...contractante aura le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent traité, toutes les dispositions des traités spéciaux conclus entre les divers pays et administrations,... | |
 | 1875 - 794 strani
...droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance. Article 20. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent traité, toutes les dispositions des traités spéciaux conclus entre les divers pays et Administrations,... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 strani
...aura le droit de se retirer de l'Union moyennant un avertissement donne'1 une année à l'avance. 20. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du presen I traité, toutes les dispositions dm> traités spéciaux conclue entre les divers pays et administrations,... | |
 | Italy - 1876 - 590 strani
...droit de se retirer de l' union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance. ART. 20. — Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent traité, toutes les dispositions des traités spéciaux conclus entre les divers pays et administrations,... | |
 | Italy - 1876 - 590 strani
...droit de se retirer de T union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance. ART. 20. — Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent traité, toutes les dispositions des traités spéciaux conclus entre les divers pays et administrations,... | |
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Convention du 1er juin 1878, sans préjudice du droit, réservé à chaque pays, de se retirer de cet Arrangement moyennant un avis donné, un an à l'avance, par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. 
