 | France - 1888 - 1694 strani
...: DROZ, L. Rucmmrr. À. D'ÛRELLI. Pour la Tunisie : Signé : L. RENAULT. PROTOCOLE DE CLÔTURE. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1. Au sujet de l'article... | |
 | Netherlands - 1905 - 1114 strani
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 | Belgium - 1892 - 550 strani
...mil huit cent quatre-vingtonze. (Suivent let lignatura.} Protocole final. Au moment de procéder i la signature de la convention conclue à la date de...qui suit : Tout pays où la poste ne se charge pas actuelle»élit du transport des petits colis et qui adhère à la convention susmentionnée, aura... | |
 | Belgium - 1898 - 454 strani
...présente Convention, à Washington, le 13 juin Ш7. (Suivent les tiijnattires.} IX. -PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention...à la date de ce jour, relativement à l'échange îles colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit •. I. Tout pays... | |
 | 1898 - 784 strani
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 | 1899 - 388 strani
...23 avril 1897. (LS) R. de Pestel. (LS) P. de Favereau. (LS) J. Vandeupeereboom. Protocole final. An moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour entre les Pays-Bas et la Belgique, les Plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit:... | |
 | 1887 - 810 strani
...à l'examen du Protocole de clôture. M. Jagerschmidt (France) donne lecture du préambule : ч Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre l'Autriche- Hongrie, la Belgique, etc., pour la protection de la propriété industrielle, les... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 strani
...de Tunis: josé Andrade. Thiébaut. Alejandro Ybarra. Union postale universelle. Protocole final. Au moment de procéder à la signature de la Convention...plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : I. Tout pays où la poste ne se charge pas actuellement du transport des colis postaux et qui adhère... | |
 | 1880 - 188 strani
...échangées à Paris, dans le délai d'un an au plus tard. En foi de quoi, etc. PROTOCOLE DE CLÔTURE. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre l'Autriche-Hongrie, la Confédération Argentine, la Belgique, le Brésil, les Etats-Unis d'Amérique,... | |
 | Hungary - 1880 - 416 strani
...Vienne, en double expédition, le £^- 1880. Schwegel mp M. Maritsch mp (LS) (LS) Protocole-final. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre l' AutricheHongrie et la Serbie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les déclarations... | |
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Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne. 
