 | Austria - 1891 - 1258 strani
...Juni 1892. (Urtext) Les soussignes, plenipotentiaires des Gouvernements des |iays ci-dessus enumeres, vu l'article 19 de la Convention principale, ont d'un commun accord et sous reserve de ratification, arrete la Convention snivante: Article 1. 1. — II peut etre expedie, sous... | |
 | Netherlands - 1905 - 1114 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ] | |
 | Belgium - 1898 - 454 strani
...Tunis, la Turquie et l'Uruguay, Les soussignés, plénipotenlaires des gouvernements des pays ci -dessus dénommés. Vu l'article 19 de la Convention principale,...d'un commun accord et sous réserve de ratification, arrtMé l'arrangement suivant : ART. i°r. L'échange des envois de fonds par la voie de la poste et... | |
 | Belgium - 1892 - 550 strani
...Tunis cl la Turquie. Les soussignés, plénipotentiaires des gouvernements des pays ci-dessus enumeres, vu l'article 19 de la convention principale ont, d'un commun accord et sous réserve de ratification, airóte l'arrangement suivant : ART. l«'. _ \. ц peut être expédié, de l'un des pays mentionnés... | |
 | Belgium - 1879 - 484 strani
...ont, d'un commun accord et sous réserve de ratification, arrêté l'arrangement suivant : Art. (". L'échange des envois de fonds par la voie de la poste et an moyen de mandats, entre ceux des pays contractants qui conviennent d'établir ce service, est régi... | |
 | 1887 - 810 strani
...de la Convention internationale du 20 mars 1883 pour la protection de la propriélé industrielle, Ont, d'un commun accord et sous réserve de ratification,...arrêté l'Arrangement suivant : Article premier. — Les sujets ou citoyens de chacun des Etats contractants pourront s'assurer, dans tous les autres... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 strani
...juin 1897.) Les soussignés, plénipotentiaires des Gouvernements des pays ci-dessus énumérés - vu l'article 19 de la Convention principale, ont,...accord et sous réserve de ratification, arrêté la Convention suivante : Article premier. 1. Il peut être expédié, sous la dénomination de colis... | |
 | Switzerland - 1879 - 882 strani
...Landes übersteigen. 3. Wenn die betheiligten Verwaltungen nicht eine VerArticle premier. L'echange des envois de fonds par la voie de la poste et au moyen de mandats, entre eenx des pays contractants qui conviennent d'6tablir ce Service, est regi par les dispositions... | |
 | France - 1879 - 1102 strani
...à Paris, le i" juin 1878, pour la revision du pacte fondamental de l'Union générale des postes, ont, d'un commun accord et sous réserve de ratification, arrêté l'Arrangement suivant : ART. 1". Il peut être expédié, de l'un des Pays mentionnés cidessus pour un autre de ces Pays,... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 strani
...Paris, le 1er juin 1878, pour la révision du pacte fon lamentai de l'Union générale des postes, ont, d'un commun accord et sous réserve de ratification , arrêté l'arrangement suivant : Art. 1er. L'échange des envois de fonds, par la voie de la poste et au moyen de mandats, entre ceux... | |
| |
Vu l'article 19 de la Convention principale, ont, d'un commun accord et sous réserve de ratification, arrêté l'Arrangement suivant : ARTICLE 1. 
