Manuel des consuls, Kolièina 2 ,2. del |
Mnenja - Napi¹ite recenzijo
Na obièajnih mestih nismo na¹li nobenih recenzij.
Pogosti izrazi in povedi
accordés Acte Affaires anglais années arrive Articles aura auront Bâtiments Britannique cause Chap Charge Charles cité Commerce Compagnie Comparez compte conclu confirmés Conservateur Consul Consul-général contractantes Convention Côtes Cours Cussy d'Espagne d'Hauterive date Déclaration Deux-Siciles Dict Effets entretient espagnol établis États forme française général Gens Gouvernement Gouverneur Grande-Bretagne grec guerre Hist jouiront Juge Justice l'Académie l'Art l'autre l'Empereur l'un latin ledit lesdits Liberté libre lieu Livres Londres Louis Maison Majesté manière Manuel Marchandises Maroc Mars Martens ment Ministre Mont Nation Navires nommé note nouvelle obligés particulier payer Pays pendant Personnes Places Ports Portugal pourra pourront premier présent Prince Priviléges public Puissances puisse rapporté Recueil Réglements Relations respectifs royale Royaume s'il Sardaigne Schoell Sect sera seront seulement signé soient Stipulation Sujets tems terme tion titre Traité Traité de Paix trouve Vaisseaux Vice-Consul Ville Voyez plus haut XVII
Priljubljeni odlomki
Stran 11 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Stran 9 - Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. ART.
Stran 10 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Stran 10 - En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et effets, les citoyens des deux pays seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire.
Stran 10 - ... les prisons du pays , à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de...
Stran 11 - ... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Stran 10 - Lesdits consuls généraux, consuls et vice-consuls seront tenus de faire annoncer la mort du défunt dans une des gazettes de leur arrondissement, et ils ne pourront faire la délivrance de la succession ou de son produit aux héritiers légitimes ou à leurs mandataires qu'après avoir fait acquitter toutes les dettes que le défunt pourrait avoir contractées dans le pays, ou qu'autant qu'une...
Stran 9 - Apposer les scellés, soit d'office, soit à la réquisition des parties intéressées, sur les effets mobiliers et les papiers du défunt, en prévenant d'avance de cette opération l'autorité locale compétente, qui pourra y assister, et même, si elle le juge convenable, croiser de ses scellés ceux apposés par le Consul, et dès lors ces doubles scellés ne seront levés que de concert ; 2'. Dresser aussi, en présence de l'autorité compétente, si elle croit devoir s'y présenter, l'inventaire...
Stran 95 - ... 26. Si quelqu'un avait un différend avec un marchand français, et qu'ils se portassent chez le cadi, ce juge n'écoutera point leur procès, si le drogman français ne se trouve présent ; et, si cet interprète est occupé pour lors à quelque affaire pressante, on différera jusqu'à ce qu'il vienne; mais aussi les Français s'empresseront de le représenter, sans abuser du prétexte de l'absence de leur drogman.
Stran 9 - ... du pays, ou qu'ils ne deviennent soit propriétaires, soit possesseurs de biens immeubles, ou, enfin, qu'ils ne fassent le commerce, pour lesquels cas ils seront soumis aux mêmes taxes , charges et impositions que les autres particuliers. Ces agents jouiront en outre de tous les autres privilèges , exemptions et immunités qui pourront être accordés dans leur résidence aux. agents du même rang de la nation la plus favorisée.
Bibliografski podatki
| Naslov | Manuel des consuls, Kolièina 2 ,2. del Manuel des consuls, Alexander von Miltitz |
| Avtor | Alexander von Miltitz |
| Izdano | 1839 |
| Vir izvirnika | Univerza v Oxfordu |
| Pretvorjeno v digitalni zapis | 27 nov 2007 |
| Izvozi navedbo | BiBTeX EndNote RefMan |