Bulletin des lois de la République française, Količina 12

24 novembre ALBERT CHRISTOPHLE anglais devant expirer annexé août appareils applicable Armen autorisée avril boulevard Beaumarchais boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin brevet anglais devant Brevet brevet anglais Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer compagnie sera tenue concession concessionnaire Conseil d'État convention crédit décembre département dépenses détail estimatif montant dispositions fabrication fonds de concours frais gare général Idem inséré au Bulletin janvier juillet kilogrammes kilomètre l'administration l'article l'État l'exécution du présent l'exploitation ligne MAC MAHON machines marchandises mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux navires novembre octobre préfet présent décret quinze ans rapport du ministre représenté par Armengaud représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé route nationale rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien septembre 1874 sera inséré seront service Système tarif taxe télégramme télégraphique tion titre de fonds transport travaux publics Versailles versés au trésor voitures wagons