Bulletin des lois et actes

124ème de l'Indépendance 26 Septembre 29 Juillet abroge toutes lois Amendement amistad ARRETE BORNO PRÉSIDENT arrêté sera publié Artibonite Article 1er bail BEAUVOIR Cap-Haïtien CHARLES ROUZIER Compagnie Conseil d'Etat Conseil des Secrétaires contraires et sera d'Etat a voté d'Etat de l'Intérieur d'Etat des Finances d'Etat des Relations d'urgence la loi Département de l'Intérieur diligence des Secrétaires Etats-Unis d'Amérique Excellence le Président FOMBRUN Gonaïves gourdes Gouvernement Haïti Haïtien hectare irrigable Jacmel JAMES THOMAS Juillet Justice kilo B l'article 55 l'avis du Conseil l'Entrepreneur l'Ingénieur en Chef Lascahobas LOI BORNO PRÉSIDENT Loi ci-dessus loi suivante lois ou dispositions Ouanaminthe Palais Législatif Palais National Port-au-Prince présent arrêté sera présent contrat Président BORNO Président VASQUEZ prévu publié et exécuté rapport du Secrétaire Relations Extérieures République d'Haïti République Dominicaine REPUBLIQUE Le Président République ordonne RÉPUBLIQUE Vu l'article Secrétaire d'Etat section Septembre 1906 sera exécutée seront sisal travaux d'irrigation Travaux Publics vêtue du Sceau