 | Belgium - 1900 - 518 strani
...prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables noms et grades, et dans le cas où il enfreindrait cette règle, il...accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. ART. 10. Les prisonniers de guerre peuvent être mi? en liberté sur parole, si les lois de leur pays... | |
 | 1913 - 756 strani
...peine pour la fuite antérieure. ART. 75. — Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables nom et...accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. ART. 76. — Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 strani
...Supprimés. § 33. Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est inter- Nr - 5S58 rogé à ce sujet, ses véritables nom et grade, et dans le cas où il enfreindrait conforen:cette règle, il encourrait une restriction de la jouissance des avantages de sUateo position... | |
 | 1875 - 794 strani
...Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables noms et grade, et, dans le cas où il enfreindrait cette règle, il encourrait une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. Art.... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 516 strani
...antérieure. §§. 31 et 32. Supprimés. §.33. Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables nom et...et, dans le cas où il enfreindrait cette règle, il encourrait une restriction de la jouissance des avantages de position faits aux prisonniers de guerre... | |
 | Karl Lüder - 1876 - 452 strani
...Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce. sujet, ses irritables noms et grade et, dans le cas où il enfreindrait cette règle, il encourrait une 7estriction de la jouissance des avantages 'le position faits aux prisonniers de guerre... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 strani
...Chaque prisonnier de-guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables noms et grade et, dans le cas où il enfreindrait cette...accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. Art. 50. — L'échange de prisonniers de guerre est réglé par une entente mutuelle entre les parties... | |
 | 1877 - 858 strani
...passible d'aucune peine pour sa fuite antérieure. Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables nom et...et, dans le cas où il enfreindrait cette règle, il encourrait une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. L'échange... | |
 | 1877 - 860 strani
...sujet, se.* véritables nom et grade et, dans le cas où il enfreindrait celte règle, il encourrait une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. L'échange do prisonniers de guerre est réglé par une entente mutuelle entre les parties belligérantes.... | |
 | Ferdinand Lentner - 1880 - 182 strani
...Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables noms et grade et, dans le cas où il enfreindrait cette...accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. Art. 30. L'échange de prisonniers de guerre est réglé par une entente mutuelle entre les parties... | |
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Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables noms et grade et, dans le cas où il enfreindrait cette règle, il s'exposerait à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de... 
