 | Austria - 1878 - 838 strani
...des ratifications et restera en vigueur jusqu'au dernier décembre dixhuit cent soixante-dix-sept. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, •douze mois avant la fin de la période sus indiquée, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire... | |
 | Belgium - 1892 - 550 strani
...de commerce et de douane entrera en vigueur le 1™ février 1892 et restera exécutoire jusqu'au 31 décembre 1903. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce terme, son intention de faire cesser les effets du traité, celui-ci continuera... | |
 | Belgium - 1869 - 460 strani
...de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucun des deux gouvernements n'aurait notifié, six mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire pour cinq autres années et ainsi de suite de cinq en cinq ans. Art. 3l.... | |
 | Belgium - 1863 - 628 strani
...à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux baúles parlies contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son ¡mention d'en faire cesser les effets, la convention demeurera obligatoire jusqu'ù l'expiration d'une... | |
 | 1873 - 798 strani
...conclure entre la Suisse et l'Union douanière allemande et demeurer en vigueur pendant la même période. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait...période, son intention d'en faire cesser les effets , il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
 | 1897 - 402 strani
...qui aura lieu au plus tard le -^ ""'. 1897; elle restera exécutoire jusqu'au ^ âé"mtr! 1^03. || Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait...période,, son intention d'en faire cesser les effets, ladite Convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où l'une on... | |
 | 1861 - 986 strani
...années, ii partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 strani
...dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas ou aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 strani
...années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
 | France - 1861 - 956 strani
...l'échange des ratiGcalions. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notiûé, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
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Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets... 
