 | France - 1876 - 1548 strani
...indemnité quelconque, pourvu qu'il n'en résulte aucun obstacle à la circulation , ni aucuns frais 2 & G72r. ] }( А ̈ 9 \y В Gә "R /L <! MҙL l s n h...Ŏx S E ^) 4題^ 8 e r% x ? ? = C I < TR # ]< rie police et de service établis ou à établir, de faire circuler leurs voitures , wagons et machines... | |
 | France - 1838 - 1116 strani
...compagnies concessionnaires de clicnins de fer d'embranchement ou en prolongement auront la f.iculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés, et l'observation...service établis ou à établir, de faire circuler leurs voilures, wagons et machines sur le chemin de fer de Strasbourg à Baie. Cette faculté sera réciproque... | |
 | France - 1860 - 1460 strani
...de fer d'embranchement de prolongement auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus détermii et l'observation des règlements de police et de service établis ou à établir, faire circuler leurs voilures, wagons et machines, sur le chemin de fer ot de la présente concession,... | |
 | France - 1847 - 1286 strani
...embranchement ou de prolongement auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés, cl l'observation des règlements de police et de service établis ou à établir de laire circuler leurs voitures, waggons et machines sur le chemin de 1er de Car.n à Paris et à Rouen,... | |
 | France - 1856 - 1180 strani
...de fer d'embranchement de prolongement auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus détcrmi: et l'observation des règlements de police et de service établis ou à établir, faire circuler leurs voitures, waggons et machines sur les chemins de fer : font l'objet de la présente... | |
 | 1862 - 826 strani
...indemnité quelconque, pourvu qu'il n'en résulte aucun obstacle à la circulation ni aucuns frais particuliers pour la compagnie. Les compagnies concessionnaires...service établis ou à établir, de faire circuler leurs voitares,wagons et machines, sur le chemin de fer objet do la présente concession, pour lequel cette... | |
 | 1867 - 600 strani
...n'en résulte aucun obstacle à la circulation, ni aucuns frais partiticuliers pour son compte. Les concessionnaires de chemins de fer d'embranchement...ci-dessus déterminés et l'observation des règlements ds police et de service établis ou à établir, de faire circuler leurs voitures, wagons et machines... | |
 | 1881 - 812 strani
...du lecteur français: L'article 61 du cahier des charges des chemins de fer français porte que « les compagnies concessionnaires de chemins de fer...d'embranchement ou de prolongement auront la faculté de faire circuler leurs wagons et machines sur les chemins de fer objet de la présente concession,... | |
 | 1868 - 790 strani
...quelconque, pourvu qu'il n'en résulte aucun obstacle à la circulalion, ni aucuns frais parculiers pour la compagnie. Les compagnies concessionnaires de chemins de fer d'embranchement ou de prolongemeut auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés et l'observation des règlements... | |
 | France - 1863 - 968 strani
...obstacle a la circulation ni Aucuns frais particuliers pour la compagnie. Les compagnies concessionnaire« de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront la faculté, moyennant les tarif» ci-dessus déterminé« et l'observation des règlements de police et de service établis ou... | |
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La compagnie ne pourra mettre aucun obstacle à ces embranchements, ni réclamer, à l'occasion de leur établissement, aucune indemnité quelconque, pourvu qu'il n'en résulte aucun obstacle à la circulation ni aucuns frais particuliers pour la compagnie. 
