 Chacune des Administrations des Pays contractants peut, dans des circonstances extraordinaires de nature à justifier la mesure, suspendre temporairement le service des valeurs déclarées, tant à l'expédition qu'à la réception et d'une manière générale...  Reichsgesetzblatt - Stran 108avtor: Germany - 1879Celotni ogled - O knjigi
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 strani
...seraient de nature il justifier la mesure, suspendre temporairement le service des mandats de poste, d'une manière générale ou partielle, sous la condition d'en donner immédiatement avis, au besoin par le télégraphe, à l'autre Administration intéressée. XXVII. Le Directeur général des Postes... | |
 | Austria - 1891 - 1258 strani
...I'atnelioration du Service des lettres et des böltes contenant des valeurs declarees. Article 13. (,'hacune des Administrations des pays contractants peut, dans des circonstances extraordinaires de nature ä justiner la mesure, suspendre temporairement le Service des valeurs declarees, tant ä l'expedition... | |
 | Belgium - 1879 - 484 strani
...restreintes, en vue de 'amélioration du service des lettres contenant des valenrs déclarées. Art. 10. Chacune des administrations des pays contractants...partielle, sous la condition d'en donner immédiatement avid, au besoin par le télégraphe, à l'administration ou aux administrations intéressées. Art.... | |
 | Belgium - 1898 - 454 strani
...les sommes indiquées par ce dernier. Акт. 14 Chacune des administrations des pays conlraclants peut, dans des circonstances extraordinaires de nature...temporairement le service des valeurs déclarées, tant à l'expédition'qu'a la réception et d'une manière générale ou partielle, sous la condition d'en... | |
 | Belgium - 1892 - 550 strani
...quelconque autre que celles qui sont prévues par le présent arrangement. ART. 16. Chaque administration peut, dans des circonstances extraordinaires de nature...la mesure, suspendre temporairement le service des recouvrements, d'une manière générale ou partielle, sous la condition (l'en donner immédiatement... | |
 | Belgium - 1888 - 484 strani
...extraordinaires de nature a justifier la mesure, suspendre, temporairement le service des mandats internationaux d'une manière générale ou partielle, sous la condition d'en donner immédiatement avis (au besoin par télégraphe) » l'autre administration. Art . IX. Les administrations des postes de Belgique et... | |
 | Belgium - 1873 - 590 strani
...Chacune des deux administrations pourra, dans des circonstances extraordinaires qui seraient de nalurca justifier la mesure, suspendre temporairement le service des valeurs déclarées tant à l'eipéililion qu'à la réception, sous la condition d'en donner avis immédiatement et par télégraphe... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 strani
...de payer, sur la demande du bureau de destination, les sommes indiquées par ce dernier. Article 14. Chacune des Administrations des pays contractants...la mesure, suspendre temporairement le service des raleurs déclarées, tant à l'expédition qu'à la réception et d'une manière générale ou partielle,... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 strani
...Art. 12. Chacune des deux administrations pourra dans des circonstances extraordinaires, qui seraient de nature à justifier la mesure, suspendre temporairement...déclarées, tant à l'expédition qu'à la réception , sous la condition d'en donner avis immédiatement et par télégraphe à l'antre administration.... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 strani
...plus restreintes en vue de l'amélioration du service des lettres contenant des valeurs déclarées. 10. Chacune des administrations des pays contractants...condition d'en donner immédiatement avis, au besoin par le télégraphe, à l'administration ou aus administrations intéressées. H. Les pays de l'Union... | |
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