 ... d'un droit proportionnel d'assurance calculé, par 300 francs ou fraction de 300 francs déclarés, à raison de 10 centimes pour les pays limitrophes ou reliés entre eux par un service maritime direct, et à raison de 25 centimes pour les autres...  Reichsgesetzblatt - Stran 105avtor: Germany - 1879Celotni ogled - O knjigi
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - 792 strani
...200 francs ou fraction de 200 francs déclarés, à raison de 10 centimes pour les pays limitrophes ou reliés entre eux par un service maritime direct,...et à raison de 25 centimes pour les autres pays. Un autre arrangement concernant l'échange des mandats de poste fut conclu le 4 juin suivant entre... | |
 | Austria - 1891 - 1258 strani
...de 10 Centimes pour les pays limitroplies ou relies entre eux par un Service maritime direct, et ä raison de 25 Centimes pour les autres pays; avec addition, s'il ya lieu, dans Tun et autre cas, du droit d'assurance maritime prevu au dernier alinea de article 3 precödent. Toutefois,... | |
 | Belgium - 1898 - 454 strani
...par 300 fr. ou fraction de 300 Irancs déclarés, à raison de 10 centimes pour les pays limitrophes ou reliés entre eux par un service maritime direct, et à raison de 23 centimes pour les autres pays, avec addition, s'il ya lieu, dans l'un et l'autre cas, du droit d'assurance... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 strani
...300 francs ou fraction de 300 francs déclarés, à raison de 10 centimes pour les pays limitrophes ou reliés entre eux par un service maritime direct,...l'autre cas, du droit d'assurance maritime prévu au dernier alinéa de l'article 4 précédent. Toutefois, comme mesure de transition, est réservée... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 strani
...200 francs ou fraction de 200 francs déclarés, à raison de 10 centimes pour les pays limitrophes ou reliés entre eux par un service maritime direct,...l'article 3 précédent. Toutefois , comme mesure do transition , est réservée à chacune des parties contractantes, pour tenir compte de ses convenances... | |
 | France - 1879 - 1102 strani
...francs ou fraction de deux cents francs déclarés, à raison de dix centimes pour les Pays limitrophes ou reliés entre eux par un service maritime direct, et à raison de vingt-cinq centimes pour les autres Pays, avec addition, s'il ya lieu, dans l'un et l'autre cas, du... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 strani
...francs ou fraction de deux cents francs déclarés, à raison de dix centimes pour les pays limitrophes ou reliés entre eux par un service maritime direct,, et à raison de vingt-cinq centimes pour les autres pays, avec addition, s'il ya lie»! dans l'un et l'autre cas, du... | |
 | Carlos Calvo - 1880 - 682 strani
...par 200 fr. ou fractions de 200 fr. déclarées, à raison de 10 centimes pour les pays limitrophes ou reliés entre eux par un service maritime direct,...et à raison de 25 centimes pour les autres pays. Mode d'adhésion à l'Union. Mode de retraite. Pour chaque envoi de fonds la taxe générale à payer... | |
 | Italy - 1881 - 748 strani
...200 francs ou fraction de 200 francs déclarés, à raison de 10 centimes pour les Pays limitrophes ou reliés entre eux par un service maritime direct,...maritime prévu par le dernier alinéa de l'article 3 précèdent. Toutefois, comme mesure de transition, est réservée à chacune des Parties contractantes,... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 strani
...calculé par 200 fr. ou fraction de 200 fr. déclarés, à raison de 10 cent, pour les pays limitrophes ou reliés entre eux par un service maritime direct, et à raison de 25 cent, pour les autres pays, avec addition, s'il ya lieu, dans l'un et l'autre cas, du droit d'assurance... | |
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