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" Les objets désignés dans l'article 5 peuvent être expédiés sous recommandation. 2. Tout envoi recommandé est passible, à la charge de l'envoyeur: 1° du prix d'affranchissement ordinaire de l'envoi, selon sa nature ; 2° d'un droit fixe de recommandation... "
Reichsgesetzblatt - Stran 90
avtor: Germany - 1879
Celotni ogled - O knjigi

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1879 - 484 strani
...kilogrammes. Art. 6. Les objets désignés dans l'urlicle S peuvent être expédiés sous recommandation. Tout envoi recommandé est passible, à la charge...fixe de recommandation de 25 centimes au maximum dans Im Etals européens, et de 50 centimes au maximum dans les autres pays, y compris la délivrance d'un...
Celotni ogled - O knjigi

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892 - 550 strani
...ART. 6. — 1. Les objets désignés dans l'article 8 peuvent être expédiés sous recommandation. 2. Tout envoi recommandé est passible, à la charge...fixe de recommandation de 25 centimes, au maximum, y compris la délivrance d'un bulletin de dépôt à l'expéditeur. 3. L'envoyeur d'un objet recommandé...
Celotni ogled - O knjigi

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898 - 454 strani
...Авт. 6. — 1. Les objets désignés dans l'article b peuvent être expédiés sous recommandation. 2. Tout envoi recommandé est passible, à la charge...sa nature; 2» d'un droit fixe de recommandation de 28 centimes au maximum, y compris la délivrance d'un bulletin de dépôt à l'expéditeur. 3. L'expéditeur...
Celotni ogled - O knjigi

Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Kolièina 54

1893 - 390 strani
...l'article 5 peuvent etre expe'die's sous recommandation. || 2. Tout envoi recommande' est passible, ä la Charge de l'envoyeur: || 1° du prix d'affranchissement ordinaire de l'envoi, selon sä nature; j 2° d'un droit fixe de recommandation de 25 Centimes au maximum, y compris la delivrance...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Kolièina 16

Switzerland - 1899 - 1180 strani
...Article 6. 1. Les objets désignés dans l'article 5 peuvent être expédiés sous recommandation. 2. Tout envoi recommandé est passible, à la charge...sa nature : 2° d'un droit fixe de recommandation do 25 centimes au maximum, y compris la délivrance d'un bulletin de dépnt à l'expéditeur. 3. L'expéditeur...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Kolièine 7–8

Netherlands - 1878 - 708 strani
...kilogrammes. Art. 6. lies objets désignés dans l'article 5 peuvent être expédiés sous recommandation. Tout envoi recommandé est passible, à la charge de l'envoyeur: 1°. du prix d'aflranchissement ordinaire de l'envoi, selon sa nature; 2°. d'un droit fixe de recommandation de...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Kolièina 3

Switzerland - 1879 - 860 strani
...kilogrammes. Article 6. Les objets désignés dans l'art. 5 peuvent être expédiés sous recommandation. Tout envoi recommandé est passible, à la charge...maximum dans les Etats européens, et de 50 centimes an maximum dans les autres pays, y compris la délivrance d'un bulletin de dépôt a l'expéditeur....
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 3

Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 strani
...kilogrammes. Art. 6, Los objets désignés dans l'article 5 peuvent être expédiées sous recommandation. Tout envoi recommandé est passible, à, la charge...D'un droit fixe de recommandation de 25. centimes au maxiuii:.; dans les Etats européens, et de 50 centimes au maximum dans les autrw pays, y compris la...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ...

Par J. Duvergier - 1879 - 696 strani
...deux kilogrammes. 6. Les objets désignés dans l'art. 5 peuvent être expédiés sous recommandation. Tout envoi recommandé est passible, à la charge...nature ; 2° d'un droit fixe de recommandation de 25 c. au maximum dans les Etats européens, et de 50 c. au maximum dans les autres pays y compris la délivrance...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Kolièina 3

Switzerland - 1879 - 882 strani
...passible, ä la charge de l'envoyeur : 1° Du prix d'affranchissement ordinaire de renvoi,selon sä nature. 2° D'un droit fixe de recommandation de 25 Centimes au maximum dans les Etats europeens, et de 50 Centimes au maximum dans les autres pays, y compris la delivrance d'un bulletin...
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