Skrita polja
Knjige Knjige
" Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et... "
Revue de droit international et de législation comparée - Stran 592
1894
Celotni ogled - O knjigi

Occupation militaire: Recours à raison des dommages causés par la guerre

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1881 - 166 strani
...cas toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant qu'il est possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux elles lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés...
Celotni ogled - O knjigi

Droit romain: Théorie du dies cedens en matière de legs: Droit français: De ...

Camille Gabiat - 1891 - 348 strani
...s'occuper à les ménager. Le Manuel d'Oxford reproduit l'article 17 de Bruxelles. ART. 34, Oxford. — En cas de bombardement, toutes les mesures nécessaires...épargner, si faire se peut, les édifices consacrés au culte, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement...
Celotni ogled - O knjigi

Guide international du commandant de batiment de guerre: (d'après Calvo ...

E. Rosse - 1891 - 320 strani
...pareil cas, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, à la condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés...
Celotni ogled - O knjigi

Tableau générale de l'organisation: des travaux et du personnel de l ...

Institute of International Law, Ernest Lehr - 1893 - 420 strani
...d'entreprendre un bombardement, tout ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités locales. ART. 34. — En cas de bombardement, toutes les mesures nécessaires...aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les bôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à la condition qu'ils ne soient...
Celotni ogled - O knjigi

International Law Documents...

Naval War College (U.S.) - 1909 - 264 strani
...bombarde ments, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition...
Celotni ogled - O knjigi

Le droit international théorique et pratique: précédé d'un ..., Količina 4

Carlos Calvo - 1896 - 680 strani
...d'entreprendre un bombardement, tout ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités locales. 34 En cas de bombardement, toutes les mesures nécessaires...édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et â la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à la condition...
Celotni ogled - O knjigi

Revue du Service de l'intendance militaire ..., Količina 10

1897 - 930 strani
...pareil cas, .toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux...et à la bienfaisance), les hôpitaux et les lieux dj rassemblement do maladiis et de blessés, à condition qu'ils ne soi3nt pas employés en même temps...
Celotni ogled - O knjigi

Le droit de la guerre maritime d'après les doctrines anglaises contemporaines

Charles Dupuis - 1899 - 508 strani
...assaillantes à avertir, autant que possible, les autorités locales avant de commencer le bombardement et à épargner, si faire se peut, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences, à la bienfaisance, ainsi que les hôpitaux et lieux de rassemblement des malades et blessés.) 4....
Celotni ogled - O knjigi

La conférence internationale de la paix: étude historique, exégétique et ...

Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 strani
...bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux...et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux do rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps...
Celotni ogled - O knjigi

La Conférence de la paix: (La Haye, 18 mai-29 juillet 1899)

G. de Lapradelle - 1900 - 212 strani
...bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même...
Celotni ogled - O knjigi




  1. Moja knjižnica
  2. Pomoč
  3. Napredno iskanje knjig
  4. Prenesite ePub
  5. Prenesi PDF