 | France - 1885 - 1310 strani
...(paragraphes j et 2). « Dans chaque conseil municipal, l'élection des délégués se fait sans débat, au scrutin secret, et, le cas échéant, au scrutin...majorité relative suffit, et, en cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est élu. • II est procédé de même et dans la même forme à l'élection... | |
 | France - 1876 - 1548 strani
...2. Chaque conseil municipal élit un délégué. L'élection se fait sans débat, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages. Après deux...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Si le maire ne fait pas partie du conseil municipal, il présidera, mais il ne prendra pas part au... | |
 | Léonce Ribert - 1875 - 334 strani
...2. Chaque conseil municipal élit un délégué. L'élection se fait sans débat, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages. Après deux...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Si le maire ne fait pas partie du conseil municipal, il présidera, mais il ne prendra pas part au... | |
 | Léonce Ribert - 1875 - 336 strani
...2. Chaque conseil municipal élit un délégué. L'élection S2 fait sans débat, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages. Après deux...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Si le maire ne fait pas partie du conseil municipal, il présidera, mais il ne prendra pas part au... | |
 | André Lebon - 1885 - 424 strani
...loi organique du 2 août 1875, sur les élections des sénateurs, sont modifiés ainsi qu'il suit : suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. « II est procédé de même et dans la même forme à l'élection des suppléants. « Les conseils... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 1090 strani
...suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, et en cas...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. » — (.adopté.) t Art. 14. — A compter du jour de la nomination des délégués jusqu'au jour... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 1036 strani
...— Chaque conseil municipal élit un délégué. L'élection te fait sans débat, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suflit, et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Si le nuire ne toit pas partie... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 strani
...Chaque conseil municipal élit un délégué. L'élection se l'ait sans débat, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative (1) Proposition le 18 mai 1875 (J. 0. du 22, n. 3018). Commission de trente membres le 21 mai (J. 0.... | |
 | France. Assemblée Nationale. 1871-1940.. Sénat - 1876 - 286 strani
...— Chaque conseil municipal élit un délégué. L'élection se fait sans débat, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages. Après deux...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Si le maire ne fait pas partie du conseil municipal, il présidera, mais il ne prendra pas part au... | |
 | France - 1876 - 144 strani
...décembre 1875, page 77, annexe n° 3. légué (1). L'élection se fait sans débat, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages. Après deux...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Si le maire ne fait pas partie du conseil municipal, il présidera, mais il ne prendra pas part au... | |
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L'élection se fait sans débat, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. 
