 | France - 1888 - 1218 strani
...eflet de l'une des liants Parties contractantes auront lieu de croire qu'une infraction aux mfr sures prévues par la présente Convention a été commise...l'exhibition des pièces officielles justifiant de!» nationalité dudit bâtiment. Mention sommaire de cette exhibition sera faite immédiatement sur les... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1888 - 428 strani
...commissionnés à cet effet de l'une des Hautes Parties contractantes auront lieu de croire qu'une infraction aux mesures prévues par la présente Convention...pièces officielles justifiant de la nationalité du dit bâtiment. Mention sommaire de cette exhibition sera faite immédiatement sur les pièces produites.... | |
 | Netherlands treaties - 1878 - 992 strani
...spécialement commissionnés à cet eHet de l'une des Hautes PartieContractantes auront lieu de croire qu'une infraction aux mesures prévues par la présente 'Convention...pièces officielles justifiant de la nationalité du dit bâtiment. Mention sommaire de cette exhibition sera faite immédiatement sur les pièces produites.... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 strani
...commissionnés à cet eflet de l'une des Hautes Parties Contractantes auront lieu de croire qu'une infraction aux mesures prévues par la présente Convention...du capitaine ou du patron l'exhibition des pièces oflicielles justifiant de la nationalité du dit bâtiment. Mention sommaire de cette exhibition sera... | |
 | Georges Teissier - 1886 - 278 strani
...commissionnés « à cet effet de l'une des Hautes Parties contractantes « auront lieu de croire qu'une infraction aux mesures « prévues par la présente...guerre; ils « pourront exiger du capitaine ou du patron l'exhibi« tion des pièces officielles justifiant de la nationalité « du dit bâtiment. Mention... | |
 | 1886 - 244 strani
...commissionnés à cet effet de l'une des Hautes Parties contractantes auront lieu de croire qu'une infraction aux mesures prévues par la présente Convention a été commise par un bâtiment de guerre, ils pourront exiger du capitaine ou du patron l'exhibition des pièces officielles justifiant... | |
 | 1887 - 602 strani
...commissionnés à cet effet de l'une des hautes parties contractantes auront lieu de croire qu'une infraction aux mesures prévues par la présente convention...officielles justifiant de la nationalité dudit bâtiment (3). Mention sommaire de cette exhibition sera faite immédiatement sur les pièces produiles. En outre,... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1887 - 518 strani
...commissionnés à cet effet de l'une des Hautes Parties contractantes auront lieu de croire qu'une infraction aux mesures prévues par la présente Convention...pièces officielles justifiant de la nationalité dudil bâtiment. Mention sommaire de cette exhibition sera faite immédiatement sur les pièces produites.... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1887 - 524 strani
...des Hautes Parties contractantes auront lieu de croire qu'une infraction aux mesures prévues parla présente Convention a été commise par un bâtiment...pièces officielles justifiant de la nationalité dudil bâtiment. Mention sommaire de cette exhibition sera faite immédiatement sur les pièces produites.... | |
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Lorsque les officiers commandant les bâtiments de guerre ou les bâtiments spécialement commissionnés à cet effet de l'une des hautes parties contractantes auront lieu de croire qu'une infraction aux mesures prévues par la présente convention a... 
