Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Količina 4

Sprednja platnica
A. Rousseau, 1896
 

Vsebina

Du douzième au quatorzième siècle
43
1907
47
1914
53
Exceptions à la confiscation de la propriété ennemie
59
Effets de la déclaration de guerre sur le commerce et
61
1933
67
1940
73
1950
81
Neutralisation des îles Ioniennes
82
Exception à la règle précédente
85
Acceptation dune patente de lennemi
91
1990 Changement du caractère national dun navire pendant
97
Destination définitive
99
Pinheiro Ferreira Heffter
106
La France prit part à lalliance 1717
112
Traités dalliance et de garantie de la France avec lEs
119
Étendue des droits de la guerre à légard de la personne
125
Conscription levées et enrôlements volontaires
131
Conférence de Bruxelles Nécessité de luniforme pour
132
2062
144
2070
150
2082
157
Bombardement de Strasbourg et de Paris
163
Emploi des ballons pour des usages militaires
170
Instruction pour les armées des ÉtatsUnis
176
Cas du major André condamné comme espion 1779
182
Prisonniers de guerre
191
DÉFINITION ET APERÇU HISTORIQUE DE LA NEUTRALITÉ
194
Amérique
197
Actes hostiles commis en pleine mer par des particu
198
2156
203
2460 Règles consacrées aux EtatsUnis
204
Sociétés de secours aux blessés
211
EFFETS DE LOCCUPATION MILITAIRE SUR LA PERSONNE
212
Répression des insurrections à main armée
218
Délibération du Tribunal civil de Laon
226
2227 Pratiques anciennes et modernes
228
Occupation des provinces françaises après la paix
232
2201
237
Tribunal compétent dans les questions soulevées par rap
240
Dévastation dun territoire Faits historiques 1674 1690
244
Le butin Bello Riquelme
251

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Pogosti izrazi in povedi

Priljubljeni odlomki

Stran 455 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. « Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris, et à les inviter à y accéder.
Stran 339 - aux blessés et aux naufragés des belligérants sans distinction de nationalité. « Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants. « Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. « Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite ; ils pourront refuser leur concours, leur
Stran 142 - (art. 9) : les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes : 1° D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ; 3° De porter les armes ouvertement;
Stran 619 - à l'effet de recueillir des informations, ne sont pas considérés comme espions. De même, ne doivent pas être considérés comme espions, s'ils sont capturés par l'ennemi : les militaires (et aussi les non-militaires accomplissant ouvertement leur mission) chargés de transmettre des dépêches destinées soit à leur propre armée, soit à l'armée ennemie.
Stran 623 - Est considéré comme parlementaire, l'individu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc, accompagné d'un trompette (clairon ou tambour) ou aussi d'un porte-drapeau. Il aura droit à l'inviolabilité ainsi que le trompette (clairon ou tambour) et le porte-drapeau qui l'accompagnent. 44
Stran 617 - si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. 11 Les forces armées des parties belligérantes peuvent se composer de combattants et de non-combattants. En cas de capture par l'ennemi, les uns et les autres jouiront des droits de prisonniers de guerre. DES MOYENS DE NUIRE A L'ENNEMI 12
Stran 624 - 45 Le parlementaire perd ses droits d'inviolabilité s'il est prouvé d'une manière positive et irrécusable qu'il a profité de sa position privilégiée pour provoquer ou commettre un acte de trahison. DES CAPITULATIONS. 46 Les conditions des capitulations sont débattues entre les parties contractantes. Elles ne doivent pas
Stran 615 - de fait sous l'autorité de l'armée ennemie. L'occupation ne s'étend qu'aux territoires où cette autorité est établie et en mesure de s'exercer. 2 L'autorité du pouvoir légal étant suspendue et ayant passé de fait entre les mains de l'occupant, celui-ci prendra toutes les mesures qui dépendent de lui en vue de rétablir et d'assurer, autant qu'il est possible, l'ordre et la vie publique.
Stran 188 - non militaires accomplissant ouvertement leur mission) chargés de transmettre des dépêches soit à leur propre armée, soit à l'armée ennemie. « A cette catégorie appartiennent également, s'ils sont capturés, les individus envoyés en ballon pour transmettre les dépèches, et, en général, pour entretenir les communications entre les différentes parties d'une armée ou

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