...relations d'amitié et de commerce entre les deux pays, ont décidé de conclure an traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir; Le Président de la République française : M. de Freycinet, sénateur, ministre des affaires étrangères, etc; Et le Président de la République...

...respectifs, ont résolu de régler par une convention cette matière importante et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : .Le Président de la République française, M. Alphonse-Henri d'JIaulpoul, Général de division, GrandOfficier de l'Ordre national de la Légion...

[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ]

...respectifs, ont résolu de régler par une convention celte matière importante, et oBt, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Alphonse- Henri (FHaulpnul, Général de division, Grand* OlHcior do l'Ordre national de la Légion...

...paru les plus propres à garantir aux auteurs ou à leurs ayant-cause la propriété de leurs œuvres littéraires ou artistiques dont la publication aurait...ils ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté la Reine de Portugal et des Algarves, Monsieur Jean Baptiste de Almeida Garrett, Gentil-homme...

...respectifs, ont résolu de régler par une convention cette matière im|>ortante, et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le président de la République française, M. Alphonse-Henri d Hautpou), général de division, grand-officier de l'ordre national de la Légion...

...respectifs, ont résolu de régler par une convention cette matière importante, et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le président de la République française, M. Alphonse-Henri d Hautpoul, général île division, grmid-olhcier de l'ordre national de la Légion...

...artistiques dont la publication aurait lieu dans les deux États respectifs. Danscebnt, ils ont nommépour leurs plénipotentiaires, savoir Le Président de...extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la Répoblique française près Sa Majesté Très-Fidèle, commandeur de l'ordre national de la Légion...

...le plus propres à garantir aux auteurs ou à leurs ayants cause la propriété de leurs œuvres 1 littéraires ou artistiques dont la publication aurait...française près Sa Majesté Très-Fidèle, commandeur de l'ordre national de la Légion d'honneur, etc. ; Et Sa Majesté la reine du Portugal et des Algarves,...

...paru le plus propres à garantiraux auteurs ou à leurs ayants cause la propriété de leurs œuvres littéraires ou artistiques dont la publication aurait...française près Sa Majesté Très-Fidèle, commandeur de l'ordre national de la Légion d'honneur, etc. ; Et Sa Majesté la reine du Portugal et des AJgarves,...