Gouvernementsblad van Suriname

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Stran 4 - Zoo is het , dat Wij , den Raad van State gehoord en met gemeen overleg der Staten-Generaal, hebben goedgevonden en verstaan, gelijk Wij goedvinden en verstaan bij deze : Eenig artikel.
Stran 5 - Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ARTICLE PREMIER. — Les Hautes Parties contractantes s'engagent à supprimer, à dater de la mise en vigueur de...
Stran 3 - Volksgezondheid is belast met de uitvoering van dit besluit, dat in het Staatsblad zal worden geplaatst en waarvan afschrift zal worden gezonden aan de Raad van State.
Stran 3 - M. CAPELLE, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire. Directeur général du Commerce et des Consulats au Ministère des Affaires Etrangères ; M. KEBEBS, Directeur général des Douanes et Accises au Ministère des Finances et des Travaux Publics; M.
Stran 3 - Marino for the provisional arrest of a person convicted or accused of the commission therein of a crime or...
Stran 11 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible.
Stran 14 - Le Gouvernement de la Grande-Bretagne déclare qu'aucune prime directe ou indirecte ne sera accordée aux sucres des colonies de la Couronne pendant la durée de la Convention. 2° II déclare aussi, par mesure exceptionnelle et tout en réservant, en principe, son entière liberté d'action en ce qui concerne les relations fiscales entre le Royaume-Uni et ses colonies et possessions, que, pendant la durée de la Convention, aucune préférence ne sera accordée dans...
Stran 5 - But if the formal requisition for surrender with the documentary proofs hereinbefore prescribed be not made as aforesaid by the diplomatic agent of the demanding government, or, in his absence, by a consular officer thereof, within forty days from the date of the arrest of the person convicted or accused, the prisoner shall be discharged from custody.
Stran 3 - Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges. Pour l'Autriche : M. le baron JORKASCH-KOCH, Chef de section au Ministère Impérial et Royal des Finances. Pour la Hongrie : M. DE TOEPKE, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère Royal hongrois des Finances. Sa Majesté le Roi des Belges : M. le comte DE SMET DE NAEYER, Ministre des Finances et des Travaux Publics, Chef du Cabinet ; M. ÇA TELLE, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire, Directeur...

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