 L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes...  Gouvernementsblad der Kolonie Suriname - Stran 15avtor: Suriname - 1903Celotni ogled - O knjigi
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1889 - 318 strani
...Métropole, de la manière et avec les conséquences indiquées ¿ l'Article IX. ARTICLE ХГ. . L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente...Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de chacun... | |
 | Société royale de numismatique - 1865 - 1210 strani
...monétaire de l'union , en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent ('). ART. 15. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que d« besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles... | |
 | Belgium - 1866 - 388 strani
...système monétaire de l'union, en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent. Art. 13. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente...de besoin, a l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes qui sont... | |
 | 1866 - 888 strani
...année encore et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à due dénonciation. Art. 6. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente...Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois consti-. tutionnelles de celles... | |
 | 1887 - 810 strani
...et admission a. lous les avantages stipulés par la présente Convention. Art. 16. — L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en tant que besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de... | |
 | Italy - 1865 - 916 strani
...système monétaire de l'Union, en ce qui concerne les espèces d'or et d'argenl. XIII. — L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente...Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles... | |
 | 1865 - 1160 strani
...monétaire de l'union , en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent ('). ABT. 15. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente...convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles... | |
 | France - 1866 - 612 strani
...système monétaire de l'union, en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent. 13. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente...convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles... | |
 | 1866 - 624 strani
...monétaire de l'union , en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent ('). ART. 13. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente...convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 strani
...système monétaire de l'union en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent. ART. 13. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente...convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles... | |
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