 Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ARTICLE PREMIER. — Les Hautes Parties contractantes s'engagent à supprimer, à dater de la mise en vigueur...  Gouvernementsblad der Kolonie Suriname - Stran 7avtor: Suriname - 1903Celotni ogled - O knjigi
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 strani
...Sénat de Brème ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en linnnc cl due forme, sont convenus des articles suivants : ARTICLE...PREMIER. - Les hautes parties contractantes s'engagent par la présente convention à se livrer réciproquement, à l'exception de leurs nationaux (Slaats-angehôrigen)... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 strani
...Roi de Sardaigne; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ARTICLE...PREMIER. Les Hautes Parties contractantes s'engagent mutuellement à n'avoir dans la mer Noire d'autres bâtiments de guerre que ceux dont le nombre, la... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 586 strani
...Roi de Sardaigne; Lesquels , après avoir échangé leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ARTICLE...PREMIER. Les Hautes Parties contractantes s'engagent mutuellement à n'avoir dans la mer Noire d'autres bâtiments de guerre que ceux dont le nombre, la... | |
 | Edouard Gourdon - 1857 - 580 strani
...baron Cowley, etc. Lesquels , après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ARTICLE PREMIER. — Les hautes Parties contractantes garantissent solidairement entre elles l'indépendance et l'intégrité de l'Empire Ottoman, consacrées... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 584 strani
...baron Cowley, etc. Lesquels , après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ARTICLE PREMIER. — Les hautes Parties contractantes garantissent solidairement entre elles l'indépendance et l'intégrité de l'Empire Ottoman, consacrées... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 strani
...de Russie et de Turquie.) Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ARTICLE...PREMIER. Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement à n'avoir dans la mer Noire d'autres bâtiments de guerre que ceux dont le nombre, la... | |
 | Xavier Heuschling - 1860 - 500 strani
...le roi de Sardaigne. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ARTICLE...PREMIER. Les hautes parties contractantes s'engagent mulnellemcnt à n'avoir dans la mer Noire d'autres bâtiments de guerre que ceux dont le nombre, la... | |
 | 1899 - 388 strani
...Etrangères; |j lesquels après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Article...premier. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à se livrer réciproquement, suivant les règles déterminées par la présente convention, les individus... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 strani
...travaux publics. lesquels, après s'être communique leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Article premier. Les hautes parties contractantes s'unissent pour assurer une nouvelle jonction entre les réseaux de chemins de fer des deux pays au... | |
 | 1879 - 1080 strani
...étrangères ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Article premier. — Les Hautes Parties contractantes se garantissent réciproquement le traitement delà nation la plus favorisée en tout ce qui concerne... | |
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