 Chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries , au domicile des Parties et à bord des navires de leur nation, les déclarations que pourront avoir à faire les capitaines, les gens de l'équipage et les passagers, les négociants...  Bundes-Gesetzblatt des Norddeutschen Bundes - Stran 114avtor: Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1870Celotni ogled - O knjigi
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 strani
...auront le droit de recevoir dans leur chancellerie, au domicile des parties et à bord des navires do leur nation, les déclarations que pourront avoir...passagers, les négociants et tous autres sujets de leur paya. Ils seront également autorisés à recevoir, comme notaires, les dispositions testamentaires... | |
 | Austria - 1878 - 838 strani
...Vice-Consuls ou Agents Consulaires des deux Parties, ainsi que leurs Chanceliers, auront le droit •de recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des...leur nation, les déclarations que pourront avoir 1874 a faire les capitaines, les gens de l'équipage et les passagers, le« négociants et tous autres... | |
 | 1863 - 1048 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ] | |
 | 1873 - 798 strani
...chanceliers, auront le droit, autant que la législation de leur pays leur en accorde la faculté : 1° De recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord des navires de leur pays, les déclarations que pourront avoir à faire les capitaines, les gens de l'équipage et les... | |
 | France - 1862 - 616 strani
...pays, au gouvernement de l'Etat dans lequel ils résideraient. de recevoir dans leurs chancellerie! , sera tenue, pour l'élude <-l l'exécution de ses projets, de se soumettre h Ils seront également autorisés à recevoir, comme notaires, les dispositions testamentaires de leurs... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 strani
...dans lequel ils résideraient. de recevoir dans leurs chancelleries , au domicile des parties et a bord des navires de leur nation, les déclarations...de l'équipage et les passagers, les négociants et tons antres sujets de leur pays. Ils seront également autorisés à recevoir, comme notaires, les... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 strani
...consuls et vice-consuls ou agents consulaires des deux Pays, ou leurs chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des...les négociants et tous autres sujets de leur Pays. lis seront également autorisés à recevoir, comme notaires, les dispositions testamentaires de leurs... | |
 | France - 1863 - 1324 strani
...consulaires des deux Pays, ou leurs chanceliers, auront le droit de recevoir dans leur chancellerie, au domicile des parties et à bord des navires de...les négociants et tous autres sujets de leur Pays. Ils seront également autorisés à recevoir, comme notaires, lesdispoeiliepis testamentaires de leurs... | |
 | 1863 - 518 strani
...Consuls et Vice-Consuls ou Agents Consulaires des deux Pays, ou leurs Chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs Chancelleries, au domicile des...faire les capitaines, les gens de l'équipage et les pa?sagers , les négociants et tous autres sujets de leur Pays. Ils seront également autorisés à... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 strani
...chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et àbord des navires de leur nation, les déclarations que...les négociants et tous autres sujets de leur Pays. Ils seront également autorisés à recevoir, comme notaires, les dispositions testamentaires de leurs... | |
| |
