La Convention internationale du 13 octobre 1919 portant réglementation de la navigation aérienne: son origine--son application--son avenirLibrairie du Recueil Sirey, 1930 - 379 strani |
Vsebina
INTRODUCTION | 1 |
et des gouvernements pendant la période ayant | 7 |
Lélaboration de la Convention de 1919 | 31 |
Avtorske pravice | |
23 preostalih delov ni prikazanih
Pogosti izrazi in povedi
13 octobre accord aérodromes aéronautique aéronefs militaires aéronefs nationaux aéronefs privés aérostats airship alinéa annexes articles atterrir autorisation ballons dirigeables ballons libres brevets d'aptitude britannique Bulletin de douane certificat de navigabilité CHAPITRE circulation aérienne Commission de l'aéronautique Commission internationale compétente conditions Conférence de 1929 conformément contracting States d'atterrir délivré devront dispositions doit Etats États contractants États non contractants États signataires États-Unis États-Unis d'Amérique feu blanc feux flying machine frontière gation aérienne Gouvernement Grande-Bretagne ibéro-américaine immatriculé internationale de navigation l'aéronef l'annexe l'article 34 l'atterrissage l'autorité l'équipage l'État législation licences light marchandises marks ment mer territoriale modification nationality navigation aérienne navigation aérienne internationale notifiée pays pilote police possède la nationalité pourra présente Convention prévues principe Protocole ratification réglementation règles relatives réserve rules Secrétaire général sera seront session signaux Société des Nations Sous-Commission juridique souveraineté spéciale stipulations suivant survol territoire texte tion trafic aérien transport aérien transporteur Vénézuéla vention vigueur zones interdites