que lorsque de graves intérêts généraux paraissent être menacés. Elles constituent donc des événements exceptionnels et, à ne considérer que la structure interne et la vie normale des colonies de cette catégorie, on reconnait chez elles tous les éléments constitutifs d'une monarchie constitutionnelle non parlementaire, telle qu'elle existe encore aujourd'hui dans les empires d'Allemagne et d'Autriche.

Comme dans ces Etats, le pouvoir exécutif est exercé par des ministres responsables devant le Souverain et non devant la législature; comme dans ces Etats encore, l'administration échappe donc à l'action directe et au contrôle du parlement, dont les votes ne règlent pas le sort des ministères.

Voyons maintenant comment fonctionne ce système de gouvernement dans les colonies britanniques.

Il est manifeste tout d'abord que le gouvernement impérial exerce l'action la plus directe sur l'administration des colonies dotées d'institutions représentatives. Maître du pouvoir exécutif, qui appartient tout entier à son subordonné le Gouverneur, investi d'un droit d'initiative et de veto illimité, disposant d'une certaine influence dans la législature locale par l'entremise des membres à la nomination de la Couronne, il jouit, en réalité, d'une autorité considérable et,malgré l'existence d'institutions représentatives, une colonie de ce genre conserve donc le caractère d'une véritable dépendance.

D'autre part, il se conçoit que la présence dans la législature d'une majorité de députés élus par les colons, doive néanmoins exercer une influence capitale sur toute la vie politique de ces colonies.

En effet, quels que soient les pouvoirs dont dispose le Gouverneur, il lui est extrêmement difficile d'administrer avec succès sa colonie, s'il se butte à l'hostilité

systématique de la législature, maîtresse de la plus grande part des deniers publics. Dans la pratique, il essaie donc de tenir largement compte des voeux des représentants élus, mais ceux-ci ne sentant pas peser sur eux les responsabilités du pouvoir, émettent souvent des exigences irréalisables. Il s'en suit des conflits fréquents et d'une solution difficile, le Gouverneur étant obligé d'assurer la marche régulière de son administration sans disposer ́ de moyens suffisants pour vaincre la résistance de la Chambre élective.

Ce système, qui fait coexister des institutions représentatives et un pouvoir exécutif responsable devant le souverain représenté par le Gouverneur ne donne. donc pas, en général, de bons résultats, l'histoire et les auteurs sont d'accord pour le constater (1).

Aussi n'est-il plus guère appliqué que dans des colonies d'importance secondaire et dans lesquelles des circonstances spéciales ont empêché l'adoption d'une autre forme de gouvernement (2).

Ceci est notamment le cas des colonies où coexistent une population blanche d'une certaine densité et une population de couleur plus nombreuse encore aux Antilles, par exemple, la présence d'un noyau important de colons. anglais a rendu nécessaire la création et le maintien d'institutions représentatives, tandis que l'obligation de sauvegarder les intérêts des autres races (privées le plus souvent du droit de vote) n'a pas permis de concéder aux

(1) V. par exemple : TODD, Parliamentary government in the British Colonies, p. 105; EGERTON, History of British Colonial policy, P. 133.

(2) Voici la liste de ces colonies complétée, d'après TARRING: Bahamas, Barbades, Bermudes, Guyane, Jamaïque, Maurice, Iles Sous-leVent. Comme on le verra plus loin ces dernières ont adopté leurs institutions représentatives à la forme fédérale.

élus des planteurs la large autonomie résultant de l'octroi d'un gouvernement parlementaire (1).

III.

Les colonies autonomes, jouissant d'un gouvernement parlementaire, constituent la troisième catégorie de colonies britanniques; elle comprend toutes les grandes colonies de peuplement la Fédération australienne, la Nouvelle-Zélande, le Canada, Terre-Neuve, le Cap et Natal (2).

Dans l'organisation politique de ces établissements on ne retrouve aucun des signes distinctifs de la « dépendance » ; on discerne, au contaire, tous les éléments d'une monarchie constitutionnelle et parlementaire.

Calquées sur la Constitution britannique, les constitutions des colonies autonomes (qu'elles aient la forme fédérale ou la forme unitaire), attribuent toutes le pouvoir législatif au Gouverneur représentant le Roi et à deux Chambres, dont l'une est toujours élective.

La loi électorale réglant le choix des députés de la Chambre Basse varie beaucoup de colonie à colonie, mais, dans chacune d'elles, on constate une tendance à se rapprocher du suffrage universel (3). Le mode de nomination des membres de la Chambre Haute est moins uniforme : dans certaines colonies, la nomination appartient à la Cou

(1) A l'île Barbade, par exemple, sur une population de 200,000 habitants, il y a 1,600 électeurs.

C'est aux Antilles que se trouvent la plupart des colonies représentatives. Les Constitutions qui les régissent sont généralement fort anciennes; plusieurs datent du XVIIe siècle. C'est d'ailleurs le type représentatif qui fut la forme primitive de l'organisation coloniale anglaise. (2) Dans un avenir très prochain le Transvaal et l'Orange bénéficieront également de ce régime.

(3) La Nouvelle-Zélande et l'Australie méridionale ont même accordé le droit de vote aux femres.

systématique de la législature, maîtresse de la plus grande part des deniers publics. Dans la pratique, il essaie donc de tenir largement compte des vœux des représentants élus, mais ceux-ci ne sentant pas peser sur eux les responsabilités du pouvoir, émettent souvent des exigences irréalisables. Il s'en suit des conflits fréquents et d'une solution difficile, le Gouverneur étant obligé d'assurer la marche régulière de son administration sans disposer" de moyens suffisants pour vaincre la résistance de la Chambre élective.

Ce système, qui fait coexister des institutions représentatives et un pouvoir exécutif responsable devant le souverain représenté par le Gouverneur ne donne. donc pas, en général, de bons résultats, l'histoire et les auteurs sont d'accord pour le constater (1).

Aussi n'est-il plus guère appliqué que dans des colonies d'importance secondaire et dans lesquelles des circonstances spéciales ont empêché l'adoption d'une autre forme de gouvernement (2).

Ceci est notamment le cas des colonies où coexistent une population blanche d'une certaine densité et une population de couleur plus nombreuse encore: aux Antilles, par exemple, la présence d'un noyau important de colons anglais a rendu nécessaire la création et le maintien d'institutions représentatives, tandis que l'obligation de sauvegarder les intérêts des autres races (privées le plus souvent du droit de vote) n'a pas permis de concéder aux

(1) V. par exemple : TODD, Parliamentary government in the British Colonies, p. 105; EGERTON, History of British Colonial policy, P. 133.

(2) Voici la liste de ces colonies complétée, d'après TARRING: Bahamas, Barbades, Bermudes, Guyane, Jamaïque, Maurice, Iles Sous-leVent. Comme on le verra plus loin ces dernières ont adopté leurs institutions représentatives à la forme fédérale.

L

élus des planteurs la large autonomie résultant de l'octroi d'un gouvernement parlementaire (1).

III.

Les colonies autonomes, jouissant d'un gouvernement parlementaire, constituent la troisième catégorie de colonies britanniques; elle comprend toutes les grandes colonies de peuplement la Fédération australienne, la Nouvelle-Zélande, le Canada, Terre-Neuve, le Cap et Natal (2).

Dans l'organisation politique de ces établissements on ne retrouve aucun des signes distinctifs de la « dépendance »; on discerne, au contaire, tous les éléments d'une monarchie constitutionnelle et parlementaire.

Calquées sur la Constitution britannique, les constitutions des colonies autonomes (qu'elles aient la forme fédérale ou la forme unitaire), attribuent toutes le pouvoir législatif au Gouverneur représentant le Roi et à deux Chambres, dont l'une est toujours élective.

La loi électorale réglant le choix des députés de la Chambre Basse varie beaucoup de colonie à colonie, mais, dans chacune d'elles, on constate une tendance à se rapprocher du suffrage universel (3). Le mode de nomination des membres de la Chambre Haute est moins uniforme : dans certaines colonies, la nomination appartient à la Cou

(1) A l'île Barbade, par exemple, sur une population de 200,000 habitants, il y a 1,600 électeurs.

C'est aux Antilles que se trouvent la plupart des colonies représentatives. Les Constitutions qui les régissent sont généralement fort anciennes; plusieurs datent du XVIIe siècle. C'est d'ailleurs le type représentatif qui fut la forme primitive de l'organisation coloniale anglaise. (2) Dans un avenir très prochain le Transvaal et l'Orange bénéficieront également de ce régime.

(3) La Nouvelle-Zélande et l'Australie méridionale ont même accordé le droit de vote aux femres.