Uganda.

Décret en Conseil du 11 août 1902 concernant l'Uganda

Préliminaire.

Administration.

Législation

Application de la Loi.

Cours de justice.

Déplacement et déportation

Supplément

lles Leeward.

Loi organique du 21 août 1871 pour la fédération et le
gouvernement général des Leeward Islands (Iles Sous-
le-Vent).

Wei-hai-Wei.

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Côte-d'Or.

Décret du 24 août 1895 à la Cour, à Osborne House, île de
Wight.

Lettres Patentes du 13 janvier 1886 données sous le grand
Sceau du Royaume-Uni, instituant les fonctions de Gou-
verneur et Haut Commandant de la colonie de la Côte-
d'Or et arrêtant des dispositions pour en assurer le gou-
vernement. . . .

Décret du Roi en Conseil du 26 septembre 1901 portant
annexion aux domaines de Sa Majesté de certains terri-
toirés près de ou adjacents de la Côte-d'Or
Lettres Patentes du 8 novembre 1905 données sous le grand
Sceau du Royaume-Uni, arrêtant de nouvelles disposi-
tions en cas d'absence du Gouverneur de la colonie de la
Côte-d'Or.

Lettres Patentes du 16 mars 1906 données sous le grand
Sceau du Royaume-Uni, arrêtant des dispositions nou-
velles pour la nomination d'un ou de plusieurs délégués
du Gouverneur de la Côte-d'Or..

Territoires du Nord de la Côte-d'Or.

Décret du Roi en Conseil du 26 septembre 1901 arrêtant
des dispositions pour l'exercice de la juridiction de Sa
Majesté dans les Territoires du Nord de la Côte-d'Or

Ashanti.

Décret en Conseil du 26 septembre 1901 annexant aux
domaines de Sa Majesté les territoires de l'Afrique occi-
dentale connus sous le nom d'Ashanti et arrêtant des dis-
positions pour en assurer le gouvernement.

Afrique Orientale.

Décret du 11 août 1902 à la Cour, au Palais de Buckin-

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Uganda.

Décret en Conseil du 11 août 1902 concernant l'Uganda

Préliminaire.

Administration

Législation

Application de la Loi.

Cours de justice

Déplacement et déportation

Supplément

lles Leeward.

Loi organique du 21 août 1871 pour la fédération et le gouvernement général des Leeward Islands (Iles Sousle-Vent).

Wei-hai-Wei.

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