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Loi du 9 juillet 1900 portant constitution de Cconfédération

d'Australie.

Constitution
Chapitre

-

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Confédération Australienne.

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1.

2.

3.

4.

5.

6.

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I.

II.

III.

IV.

ར.

VI.

VII.

VIII.

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Canada.

Loi du 29 mars 1867 concernant l'Union et le Gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Ecosse et du NouveauBrunswick ainsi que les intérêts qui s'y rattac hent

I.

Préliminaires

II.

III.

IV.

Le Parlement.

Le pouvoir exécutif.

Le pouvoir judiciaire

Finances et commerce

Union.

Pouvoir exécutif.

Pouvoir législatif

Les Etats

Etats nouveaux

Dispositions diverses.

Modifications de la constitution.

Le Sénat

La Chambre des Communes

Ontario

Québec.

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Nouvelle-Ecosse.

Nouveau-Brunswick

V. Constitutions provinciales.

Pouvoir exécutif ..

Pouvoir législatif.

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Législation financière. Sanction royale.

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Ontario

Québec

Ontario et Québec.

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Nouvelle-Ecosse et Nouveau-Brunswick
Ontario, Québec et Nouvelle-Ecosse .
Les quatre provinces.

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VII. Pouvoir judiciaire.

VIII.

IX.

Distribution des pouvoirs législatifs.
Pouvoirs du Parlement

Pouvoirs exclusifs des législatures provinciales
Instruction.

Uniformité des Lois dans Ontario, la Nouvelle-
Ecosse et le Nouveau-Brun wick

Agriculture et Immigration.

.

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Revenus, dettes, actif, taxes
Dispositions diverses.

Dispositions générales
Ontario et Québec.

Chemin de fer intercolonial.
Admission des autres colonies.

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Nigerie Septentrionale.

Décret en Conseil du 27 décembre 1899 concernant la Nige-
rie septentrionale

Nigerie Méridionale.

Décret en Conseil du 27 décembre 1899 concernant la Nige-
rie méridionale .

Décret du 16 février 1900 à la Cour, au Palais de Buckin-
gham...

Lettres Patentes données sous le grand Sceau du Royaume-
Uni, instituant les fonctions de Gouverneur et Haut-
Commandant de la colonie de la Nigerie méridionale et
arrêtant des dispositions pour en assurer le gouverne-

ment.

Sierra Leone.

Lettres Patentes du 28 novembre 1888 données sous le grand
Sceau du Royaume-Uni, instituant les fonctions de Gou-
verneur et Haut Commandant de la colonie de Sierra
Leone et arrêtant des dispositions pour en assurer le gou-
vernement, .

Lettres Patentes du 17 avril 1906 données sous le grand
Sceau du Royaume-Uni, arrêtant des dispositions nou-
velles relatives à l'absence de la colonie du Gouverneur
de Sierra Leone.

PAGES

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539

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Côte-d'Or.

Décret du 24 août 1895 à la Cour, à Osborne House, île de
Wight.

Lettres Patentes du 13 janvier 1886 données sous le grand
Sceau du Royaume-Uni,'instituant les fonctions de Gou-
verneur et Haut Commandant de la colonie de la Côte-
d'Or et arrêtant des dispositions pour en assurer le gou-
vernement. . . .

Décret, du Roi en Conseil du 26 septembre 1901 portant
annexion aux domaines de Sa Majesté de certains terri-
toires près de ou adjacents de la Côte-d'Or

Lettres Patentes du 8 novembre 1905 données sous le grand
Sceau du Royaume-Uni, arrêtant de nouvelles disposi-
tions en cas d'absence du Gouverneur de la colonie de la
Côte-d'Or.

Lettres Patentes du 16 mars 1906 données sous le grand
Sceau du Royaume-Uni, arrêtant des dispositions nou-
velles pour la nomination d'un ou de plusieurs délégués
du Gouverneur de la Côte-d'Or.

Territoires du Nord de la Côte-d'Or.

Décret du Roi en Conseil du 26 septembre 1901 arrêtant
des dispositions pour l'exercice de la juridiction de Sa
Majesté dans les Territoires du Nord de la Côte-d'Or.

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Ashanti.

Décret en Conseil du 25 septembre 1901 annexant aux
domaines de Sa Majesté les territoires de l'Afrique occi-
dentale connus sous le nom d'Ashanti et arrêtant des dis-
positions pour en assurer le gouvernement . .

Afrique Orientale.

Décret du 11 août 1902 à la Cour, au Palais de Buckin-
gham
Préliminaire.

Administration
Législation

Application de la Loi

Cours de justice.

Déplacement et déportation
Supplément.

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Législation

Application de la Loi.
Cours de justice.

Déplacement et déportation
Supplément

Uganda.

Décret en Conseil du 11 août 1902 concernant l'Uganda
Préliminaire.

Administration

»

lles Leeward.

Loi organique du 21 août 1871 pour la fédération et le
gouvernement général des Leeward Islands (Iles Sous-
le-Vent).

Wei-hai-Wei.

Décret en Conseil du 24 juillet 1901
Chapitre I. Préliminaire

II.

Administration et Législation.

>>>

III.

Justice . .

VI. - Matières criminelles.

V.

Affaires civiles

Appel en matière civile.

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.

VI. Dispositions diverses

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Côte-d'Or.

Décret du 24 août 1895 à la Cour, à Osborne House, île de
Wight.

Lettres Patentes du 13 janvier 1886 données sous le grand
Sceau du Royaume-Uni,'instituant les fonctions de Gou-
verneur et Haut Commandant de la colonie de la Côte-
d'Or et arrêtant des dispositions pour en assurer le gou-
vernement....

Décret du Roi en Conseil du 26 septembre 1901 portant
annexion aux domaines de Sa Majesté de certains terri-
toires près de ou adjacents de la Côte-d'Or

Lettres Patentes du 8 novembre 1905 données sous le grand
Sceau du Royaume-Uni, arrêtant de nouvelles disposi-
tions en cas d'absence du Gouverneur de la colonie de la
Côte-d'Or

Lettres Patentes du 16 mars 1906 données sous le grand
Sceau du Royaume-Uni, arrêtant des dispositions nou-
velles pour la nomination d'un ou de plusieurs délégués
du Gouverneur de la Côte-d'Or .

Territoires du Nord de la Côte-d'Or.
Décret du Roi en Conseil du 26 septembre 1901 arrêtant
des dispositions pour l'exercice de la juridiction de Sa
Majesté dans les Territoires du Nord de la Côte-d'Or

Ashanti.

Décret en Conseil du 26 septembre 1901 annexant aux
domaines de Sa Majesté les territoires de l'Afrique occi-
dentale connus sous le nom d'Ashanti et arrêtant des dis-
positions pour en assurer le gouvernement . .

Législation.

Application de la Loi

Cours de justice.

Déplacement et déportation
Supplément.

Afrique Orientale.

Décret du 11 août 1902 à la Cour, au Palais de Buckin-
gham

Préliminaire.,

Administration.

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