 ... (2) Tous les pouvoirs, privilèges et devoirs conférés et imposés par la loi dans le Haut-Canada, lors de l'Union, aux écoles séparées et aux syndics d'écoles des sujets catholiques romains de Sa Majesté, seront et sont par le présent étendus...  Les lois organiques des colonies: Colonies britanniques - Stran 414avtor: Institut colonial international, Brussels - 1906Celotni ogled - O knjigi
 | Joseph Alfred Mousseau - 1867 - 88 strani
...devoirs conférés et imposés par la loi dans le Haut-Canada, lors de l'union, aux écoles séparées et aux syndics d'écoles des sujets catholiques romains...Majesté, seront et sont par le présent étendus aux tcoles dissidentes des sujets protestants et catholiques romains de la Reine dans la province de Québec... | |
 | Benjamin A. Testard de Montigny - 1869 - 1008 strani
...devoirs ^conférés et imposés par la loi dans le Haut-Canada, lors de l'union, aux écoles séparées et aux syndics d'écoles des sujets catholiques romains...(3.) Dans toute province où un système d'écoles séparées ou disai dentes existera par la loi, lors de l'union, ou sera suhséquemment établi par... | |
 | Benjamin A. Testard de Montigny - 1869 - 1010 strani
...devoirs conférés et imposés par la loi dans le Haut-Canada, lors de l'union, aux écoles séparées et aux syndics d'écoles des sujets catholiques romains...des sujets protestants et catholiques romains de la Heine dans la province de Québec ; (3.) Dans toute province où un système d'écoles séparées ou... | |
 | Siméon Pagnuelo - 1872 - 450 strani
...syndics d'écoles des sujets catholiques romains de Sa Majesté, seront et sont par le présent étendues aux écoles dissidentes des suj.ets protestants et...3° Dans toute province où un système d'écoles séparées ou dissidentes existera par la loi, lors de l'union, ou sera subséquemment établi par... | |
 | Siméon Pagnuelo - 1872 - 450 strani
...devoirs conférés et imposés par la loi dans le Haut-Canada, lors de l'union, aux écoles séparées et aux syndics d'écoles des sujets catholiques romains de Sa Majesté, seront et sont par le présent étendues aux écoles dissidentes des sujets protestants et catholiques romains de la Reine dans la... | |
 | 1875 - 458 strani
...devoirs conférés et imposés par la loi dans le Haut-Canada, lors de l'union, aux écoles séparées ; et aux syndics d'écoles des sujets catholiques romains...des sujets protestants et catholiques romains de la Eeine dans la province de Québec ; 3. Dans toute province où un système d'écoles séparées ou... | |
 | Pierre-Joseph-Olivier Chauveau - 1876 - 386 strani
...con« férés et imposés par la loi dans le Haut-Canada, « lors de l'union, aux écoles séparées et aux syndics « d'écoles, des sujets catholiques...aux « écoles dissidentes des sujets protestants et calho« liques romains de la Reine dans la province de , « Québec. « 3° Dans toute province où... | |
 | Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly - 1885 - 760 strani
...devoirs conférés et imposés par la loi dans le HautCanada, lors de l'union, aux écoles séparées et aux syndics d'écoles des sujets catholiques romains...province de Québec ; 3. Dans toute province où un sysième d'écoles séparées ou dissidentes existera par la loi, lors de l'union, ou sera subséquemment... | |
 | Québec (Province) - 1888 - 1412 strani
...l'Union, aux écoles séparées et aux syndics d'écoles des sujets catholiques romains de SaMajesté, seront et sont par le présent étendus aux écoles...(3.) Dans toute province où un système d'écoles séparées ou dissidentes existera par la loi. lors de l'Union, ou sera subséquemment établi par... | |
 | Honoré Mercier - 1890 - 838 strani
...Haut-Canada, lors de l'Union, aux écoles séparées et aux syndics d'écoles des sujets catholiques de Sa Majesté, seront et sont par le présent étendus...3'. Dans toute province où un système d'écoles séparées ou dissidentes existera par la loi, lors de l'union, où sera subséqueni-' ment établi... | |
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