Recueil Des Traités, Količina 162Harrison & Sons, 1935 |
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Stran 51
... britanniques seront autorisés à transporter des passagers à destination ou en provenance des territoires visés dans la présente note , ainsi qu'à y importer ou à en exporter toutes marchandises qui peuvent être légalement importées ou ...
... britanniques seront autorisés à transporter des passagers à destination ou en provenance des territoires visés dans la présente note , ainsi qu'à y importer ou à en exporter toutes marchandises qui peuvent être légalement importées ou ...
Stran 53
... britanniques et les aéronefs d'un pays quelconque ne faisant pas partie des territoires placés sous la souveraineté , la juridiction , ou l'autorité des Etats - Unis . ( iii ) Tout aéronef britannique qui se sera engagé au - dessus d ...
... britanniques et les aéronefs d'un pays quelconque ne faisant pas partie des territoires placés sous la souveraineté , la juridiction , ou l'autorité des Etats - Unis . ( iii ) Tout aéronef britannique qui se sera engagé au - dessus d ...
Stran 65
... britanniques » comprend tous les sujets britanniques et protégés britanniques appartenant à l'un quelconque des territoires auxquels la note en question de Votre Excellence s'applique . 3. Dans les territoires auxquels la présente note ...
... britanniques » comprend tous les sujets britanniques et protégés britanniques appartenant à l'un quelconque des territoires auxquels la note en question de Votre Excellence s'applique . 3. Dans les territoires auxquels la présente note ...
Vsebina
VOLUME | 4 |
VOLUME | 5 |
Convention sur la circulation automobile dans les zones frontalières desdits pays | 19 |
4 preostalih delov ni prikazanih
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Pogosti izrazi in povedi
31 grudnia administration aérien aerodromes aéronefs aéronefs britanniques aéronefs des Etats-Unis Article Artikel British aircraft certificate commerciaux communicated concerning contractantes Cordell Hull country crew Danzig duty Etats-Unis d'Amérique Excellency exchange forced landing Foreign Affairs French frontalière frontier zone goods Gouvernement des Etats-Unis His Excellency honour Hungarian Hungary issued KIENBÖCK landing League of Nations Lelt less liste made magyar Majesté Majesty's Government marchandises ministre mniej months motor vehicles Nanking nationals Note applies notification paragraph passengers pays plénipotentiaires Polish Customs Territory powyżej présent accord présente convention présente note provided provisions purpose ratifications receipt regulations Republic Room Royaume-Uni Rząd Saal same sera seront Signed Société des Nations specified States of America subject Tariff terem territoire douanier polonais territoires visés traffic transport treatment Treaty tribunal undertake Ungarn United Kingdom United States aircraft valorem véhicules vigueur wadze Washington XXXV Yunnan Zjednoczonego Królestwa