 | Austria - 1878 - 838 strani
...obligatoire pour toutes les autres parties contractantes dont les représentants l'ont signé aujourd'hui. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont...présent protocole final, qui aura la même force et !a même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité luimême,... | |
 | Netherlands - 1905 - 1114 strani
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 | Belgium - 1879 - 484 strani
...et dépendances, les Bermndes, la Guyane anglaise, la Jamaïque et la Trinité. En foi de quoi le« plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent...qui aura la même force et la même valeur que si les dépositions qu'il contient étaient insérées dans la convention elle-même, et ils l'ont signé... | |
 | Belgium - 1898 - 454 strani
...conventions, celle convention n'en sera pas moins valable pour les États qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont...présent protocole final, qui aura la même force et la môme valeur aue si ses dispositions étaient insérées dans le texte même des conventions auxquelles... | |
 | Belgium - 1892 - 550 strani
...cesconventions, cette convention n'en serapas moins valable pour les Étals qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont...présent protocole final, qui aura la même force et lámeme valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même des conventions auxquelles... | |
 | 1898 - 784 strani
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 | 1907 - 896 strani
...Compagnie. En loi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole linal, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans Je texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui... | |
 | 1907 - 866 strani
...Gouvernement du Roi d'Italie peut la fixer par des négociations avec M. MARCONI et sa Compagnie. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la môme force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la... | |
 | Universal Postal Union - 1875 - 64 strani
...obligatoire pour toutes les autres parties contractantes dont les représentants l'ont signé aujourd'hui. En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont...qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui-même, et ils l'ont signé... | |
 | 1875 - 794 strani
...dont les représentants l'ont signé aujourd'hui. En foi de quoi les plénipotentiaires ci -dessous ont dressé le présent protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui - même, et ils Tout signé... | |
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En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont... 
