Documents Diplomatiques: Convention Sur Le Régime Des Sucres Entre La France, La Belgique, La Grande-Bretagne Et Les Pays-Bas; Novembre, 1875 (Classic Reprint)

Excerpt from Documents Diplomatiques: Convention sur le Régime des Sucres Entre la France, la Belgique, la Grande-Bretagne Et les Pays-Bas; Novembre, 1875

Le Conseil supérieur est d'avis que l'organisation de l'exercice doit reposer exclusivement sur les garanties obtenues par une prise en charge rigoureuse basée sur des constatations scientifiques efl'ectuées par des hommes Spéciaux contrôlant, avec lmventaire annuel, les résultats constatés à la sortie; mais, toutes les fois qu'un cas de fraude sera soupçonné, le Directeur général des Contributions indirectes pourra autoriser un nouvel inventaire. Mais il est bien entendu que le travail à l'intérieur des usines doit rester libre de toute ingérence et de toute entrave.

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