 | France - 1910 - 1346 strani
...procès-verbal d'échange des ratifications , signé par les plénipotentiaires qui y auront pris part. 29. La présente convention sera mise à exécution trois...du jour où la dénonciation en aura été faite. Celle dénonciation sera adressée au gouvernemenl de la Confédération suisse. Elit ne produira son... | |
 | France - 1864 - 1078 strani
...par l'un des Liais contractants; dans ce dernier cas, il demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où la dénonciation en aura été faite. Les stipulations en seront applicables à partir du i" janvier i86'i. Le présent Arrangement sera... | |
 | France - 1888 - 1694 strani
...en sont exclues. 20. La présente Convention sera mise à exécution trois mois après féchange aes ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps...chargé de recevoir les accessions. Elle ne produira sou effet qu'à l'égard du pays Qui i'dura faite, la Conventiou restant exécutoire pour les autres... | |
 | France - 1864 - 588 strani
...par l'un des Etals contractants ; dans eu dernier cas, il demeurera en vigueur jusqu'il l'expiration d'une année, à partir du jour où la dénonciation en aura été faite. Les stipulations en seront applicables à partir du \" janvier 1861. Le présent arrangement sera ratifié... | |
 | 1864 - 794 strani
...par l'un des Etats contractants ; dans ce dernier cas, il demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où la dénonciation en aura été faite. Les stipulations en seront applicables à partir du 1er janvier 1864. Le présent arrangement sera... | |
 | 1865 - 372 strani
...par l'un des États contractants; dans ce dernier cas, il restera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où la dénonciation en aura été faite. Les stipulations en seront immédiatement applicables. Il sera ratifié et les ratifications en seront... | |
 | France - 1865 - 900 strani
...faite par l'un des Etats contractants; dans ce dernier cas, il restera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où la dénonciation en aura été faile. Les stipulations en seront immédiatement applicables. II sera ratifié et les ratifications... | |
 | France treaties - 1867 - 668 strani
...par l'un des États contractants ; dans ce dernier cas, il demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où la dénonciation en aura été faite. Les stipulations en seront applicables à partir du 1" janvier 186-1. Le présent Arrangement sera... | |
 | France treaties - 1868 - 838 strani
...l'un des EUta contractants ; dans ce dernier cas, il restera en vigueur jusqu'à l'expiration l'une année, à partir du jour où la dénonciation en aura été faite. Les stipulations en seront immédiatement applicables. II sera ratifié et les ratifications en seront... | |
 | 1884 - 650 strani
...les clauses et admission à tous les avantages stipulés dans la présente convention. ART. 20. — La présente convention sera mise à exécution trois...dénonciation sera adressée au gouvernement chargé do recevoir les accessions. Elle ne produira son effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite, la... | |
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Convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois à partir de l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. 
