 | France - 1910 - 1346 strani
...nécessaires et établit le compte annuel qui sera communiqué à toutes les autres administration». 24. La présente convention peut être soumise à des revisions en vue d'y introduire les amélioration* de nature à perfectionner le système du l'union. Les questions de c«tle nature, ainsi... | |
 | France - 1888 - 1694 strani
...soumise à des re visions en [vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le sysème de l'union. Les questions de cette nature, ainsi que celles qui intéressent à ltfautivs points de vue le développement de l'union, seront traitées dans des conférences qui auront... | |
 | Netherlands treaties - 1878 - 992 strani
...entre les Etats de l'Union. Art. M. La présente convention sera soumis à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des conférences auront lieu successivement, dans l'un des Etats contractants, entre les... | |
 | 1880 - 244 strani
...entre les Etats de l'Union. ART. i4La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement, dans l'un des Etats contractants, entre les... | |
 | 1880 - 188 strani
...propriété industrielle. ART. 13. La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de /'Union des Etats contractants. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement dans la capitale... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 76 strani
...entre les Etats de l'Union. AKT. l4La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement, dans l'un des Etats contractants, entre les... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 80 strani
...entre les Etats de l'Union. ART.i4. La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement, dans l'un des Etats contractants, entre les... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - 1883 - 794 strani
...langue française. Article 14. « La présente convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. « A cet effet, des conférences auront lieu successivement, dans l'un des États contractants, entre... | |
 | 1884 - 908 strani
...déterminées d'un commun accord entre les pays de l'Union. . AHT. 18. — La présente convention pourra être soumise à des revisions, en vue d'y introduire...perfectionner le système de l'Union. Les questions de celle nature, ainsi que celles qui inléressent, à d'autres points de vue, le développement de l'Union,... | |
 | Italy - 1884 - 592 strani
...États de l'Union. ART. 14. — La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. vement, dans l'un des États contractants, entre le dé- 1883 légués desdits États. 20 marzr, La... | |
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La présente convention peut être soumise à des revisions en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'union. 
