pas à rendre d'autre jugement que celui que nous avons rendu. Notre Cour, comme Cour d'Appel, avait bien la mission de rendre le jugement que la Cour de première Instance aurait dû rendre, si nous avions été d'un avis différent de celui de cette... Collection de Décisions Du Bas Canada - Stran 165uredili: - 1861Celotni ogled - O knjigi
| 1860 - 572 strani
...d'avis que le jugement de la Cour de première instance devait être confirmé, ainsi nous n'avions pas à rendre d'autre jugement que celui que nous...différent de celui de cette première Cour ; mais, lorsqu'il ya deux tribunaux d'appel, dont l'un en dernier ressort, tel qu'est en quelque sorte le Conseil... | |
| 1860 - 634 strani
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| 1888 - 758 strani
...$100.00. A renversé et renverse le dit jugement de la cour de première instance, et, procédant à rendre le jugement que la cour de première instance aurait dû rendre, maintient l'action du demandeur, jusqu'à concurrence de la dite somme de $100, et condamne la défenderesse... | |
| 1889 - 780 strani
...casse et annule lo dit jugement du premier septembre mil huit cent quatre-vingt-huit, et, procédant à rendre le jugement que la Cour de première instance aurait dû rendre, renvoie l'opposition afin d'annuler de l'intimée en cette cause, et condamne la dite intimée à p.iyer... | |
| 1890 - 768 strani
...siégeant à Montréal, le vingt-huit février 1890 ; " Casse et annule le dit jugement, et procédant à rendre le jugement que la Cour de première instance aurait dû rendre ; " Renvoie la contestation par la défenderesse, de la saisiearrêt faite en cette cause, avec dépens... | |
| Québec (Province). Court of King's Bench - 1891 - 532 strani
...est appel, maintient le présent appel, et casse les deux jugements dont est appel ; et procédant à rendre le jugement que la Cour de première instance aurait dû rendre ; '"Accorde la motion de l'intimé quant aux amendements suivants, savoir, l'amendement décrit en... | |
| Michel Mathieu - 1892 - 536 strani
...d'avis que le jugement de la corn" de première instance devait être confirmé, ainsi nous n'avions pas à rendre d'autre jugement que celui que nous...différent de celui de cette première cour; mais, lorsqu'il ya deux tribunaux d'appel, dont l'un en dernier ressort, tel qu'est en quelque sorte le Conseil... | |
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