| Netherlands - 1905 - 1114 strani
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| Belgium - 1898 - 454 strani
...transport de leurs dépêches réciproques à travers la frontière ou d'une frontière à l'autre. 2. A moins d'arrangement contraire, on considère comme...régis par les dispositions de l'article suivant. Лиг. 1. _ 1. La liberté du transit est garantie dans le territoire entier de l'Union. 2. En conséquence,... | |
| Belgium - 1892 - 550 strani
...transport de leurs dépêches réciproques à travers la frontière ou d'une frontière à l'autre. 2. A moins d'arrangement contraire, on considère comme...paquebots ou bâtiments dépendant de l'un d'eux, et сев transports, de même que ceux effectués entre deux bureaux d'un même pays, par l'intermédiaire... | |
| Belgium - 1879 - 484 strani
...transport de leurs dépêches réciproques it travers la fi onlière ou d'une frontière a l'autre. A moins d'arrangement contraire, on considère comme...directement entre deux pays, au moyen de paquebots on bâtiments dépendant de l'un d'eux, et ces transports, de même que ceux effectués entre deux... | |
| Switzerland - 1899 - 1180 strani
...transport de leurs dépêches réciproques à travers la frontière ou d'une frontière à l'autre. 2. A moins d'arrangement contraire, on considère comme...tiers les transports maritimes effectués directement ip.tre deux pays. an moyen de paquebots ou bâtiments dépendant de l'un d'eu. et ces transports, de... | |
| France. Ministère des finances - 1907 - 724 strani
...moins d'arrangement contraire, on considère comme services tiers les transports maritimes efîectués directement entre deux pays , au moyen de paquebots...de l'un d'eux, et ces transports de même que ceux eSectués entre deux bureaux d'un même pays, par l'intermédiaire de services maritimes nu territoriaux... | |
| Netherlands - 1878 - 708 strani
...transport de leurs dépêches réciproques à travers la frontière ou d'une frontière à l'autre. A moins d'arrangement contraire, on considère comme...régis par les dispositions de l'article suivant. Art. 4. La liberté du transit est garantie dans le territoire entier de l'Union. En conséquence,... | |
| United States. Post Office Dept - 1878 - 438 strani
...transport de leurs dépêches réciproques à travers la frontière ou d'une frontière à l'autre. A moins d'arrangement contraire, on considère comme...effectués entre deux bureaux d'un même pays, par l'intermédiare de services maritimes ou territoriaux dépendant d'un autre pays, sont régis par les... | |
| Par J. Duvergier - 1879 - 696 strani
...d'une frontière à l'autre, i moins d'arrangement contraire, ou considère comme services tiers Itf transports maritimes effectués directement entre...ceux effectués entre deux bureaux d'un même pays F1 l'intermédiaire de services maritime ou territoriaux dépendant d'un autre pays, sont régis par... | |
| France - 1879 - 1102 strani
...transport de leurs dépêches, réciproques à travers la frontière ou d'une frontière à l'autre. A moins d'arrangement contraire, on considère comme...moyen de paquebots ou bâtiments dépendant de l'un dVux, et ces transports, de même que ceux effectués entre deux. bt>:eaux d'un même Pays par l'intermédiaire... | |
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