 | France - 1876 - 1548 strani
...entre les administrations de l'Union. Les différentes administrations peuvent prendre entre elles les 98I<1*TF , comme le règlement des rapports à la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec taxe réduite,... | |
 | Austria - 1878 - 838 strani
...entre les Administrations de l'Union. Les différentes Administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires au sujet des questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, comme le règlement des rapports à la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec taxe réduite,... | |
 | Netherlands - 1905 - 1114 strani
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 | Belgium - 1892 - 550 strani
...jugées nécessaires. 2. Les différentes administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires au sujet des questions qui...arrangements ne dérogent pas à la présente convention. 3. Il est, toutefois, permis aux administrations inléressées de s'entendre mutuellement pour l'adoption... | |
 | Belgium - 1898 - 454 strani
...jugées nécessaires. 1 Les différentes administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires au sujet des questions qui...l'Union, pourvu que ces arrangements ne dérogent pas a la présenle convention. 3. 11 est toutefois permis aux administrations intéressées de s'entendre... | |
 | Belgium - 1879 - 484 strani
...administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires an sujet des queslions qni ne concernent pas l'ensemble de l'Union, pourvu que ces arrangements ne dérogent pas A la présente convention. Il est toutefois permis aux administrations intéressées de s'entendre... | |
 | 1898 - 784 strani
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 | 1893 - 390 strani
...Les difförentes Administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements n6cessaires au sujet des questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, pourvu que ces arrangements ne de>ogent pas ä la presente Convention. || 3. U est toutefois permis aux Administratious inte>ess<Ses... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 strani
...jugées nécessaires. 2. Les différentes Administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires au sujet des questions qui...arrangements ne dérogent pas à la présente Convention. 3. Il est toutefois permis aux Administrations intéressées de s'entendre mutuellement pour l'adoption... | |
 | 1875 - 818 strani
...les administrations de l'Union. « Les différentes administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires au sujet des questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'union, comme le règlement des rapports à la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec taxe réduite,... | |
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Les différentes Administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires au sujet des questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, pourvu que ces arrangements ne dérogent pas à la présente Convention. 
