 | Switzerland - 1882 - 1034 strani
...la Convention de TUnion postale universelle, du lmjuin 1878. Article 17. 1. Toute Administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par rintermediaire du Bureau international, des propositions conoernant le service des colis postaux. 2.... | |
 | Austria - 1855 - 958 strani
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 | Austria - 1891 - 1258 strani
...pays contractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermediaire du Bureau international, des propositions concernant le service des mandats de poste. , 2. Toute proposition est soumise au proccdc dcterminc par le $ -f de l'article 26 de la Convention... | |
 | Netherlands - 1905 - 1114 strani
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 | Belgium - 1892 - 550 strani
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres administrations participantes,...bureau international, des propositions concernant le régime de l'Union. 2. Toute proposition est soumise au procédé suivant : Un délai de cinq mois... | |
 | Belgium - 1898 - 454 strani
...principale, toute administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux ¡mires administrations participantes, par l'intermédiaire...international, des propositions concernant le service des colis postaux. Pour être mise en délibération, chaque proposition doit être appuyée par au moins... | |
 | Belgium - 1879 - 484 strani
...les réunions prévues a l'article 19 de la convention du 1« juin Í878, toute administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres administrations participâmes, par l'intermédiaire du bureau international, des propositions concernant le service... | |
 | 1898 - 784 strani
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 | 1907 - 866 strani
...AIITICLE 15 bis (nouveau). Dans l'intervalle qui s'écoule entre les conférence?, toute Administration a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes par l'intermédiaire du Bureau international dont fait mention l'article 16 de la présente Convention des propositions concernant la Convention.... | |
 | 1907 - 896 strani
...ARTICLE 15 bis (nouveau). Dans l'intervalle qui s'écoule entre les conférences, toute Administration a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes par l'intermédiaire du Bureau international dont fait mention l'article lb' de la présente Convention des propositions concernant la Convention.... | |
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Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues à l'article 25 de la convention principale, toute administration de postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres administrations participantes, par l'intermédiaire du... 
