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entrepôt, sous l'inspection de l'officier comandant, et il est, par ces présentes, statué, que cette liste publique continuera de subfifter de la même maniére que ci-devant, fous l'inspection du Comandant ou de tel autre que le Gouverneur, ou le Comandant en chef, alors de la Province, nommera, lesquels sont par ces piélentes autorisés à tenir la main à l'exécution des présentes, pourvû toujours que rien dans cette clause re fera entendu s'étendre à empêcher les propriétaires d'aucuns de ces vaisseaux audessous de vingt tonneaux de mettre à bord, préférablement aux effets de tout autre, c'eux qui ferurt déclarés, fous le serment des dits propriétaires de tels vaisseaux ou de leurs a zens, qu'ils leur apartiennent de bonne foi, jusqu'à la concurrence d'un tiers de la charge du vaisseau, quand bien même tels effets ne seraient point dans le cas d'être reçus à bord, conformément à leur tour, suivant la maniére ci-dessus mentionée, qui doit être employée à l'endroit de l'entrepôt.

(Signé)

DORCHESTER.
Statué et ordonné par la fifdite autorité et passé en Confeil fous le Sçeau Public de la

Province, en la. Chambre du Conseil au Chateau St. Louis en la ville de Québec,
le trentiéme jour d'Avril, dans la vingt-huitiéme année du Règne de fa Majesté
GEORGE Trois

, par la Grace de Dieu, Roi de la Grande-Bretagne, de
France, it d'Irlande, Difenfeur de la foi, &c. &c. &c. et dans l'année de notre Sei-
gneur mil sept cens quatrevingt-huit.

Par ordre de Son Excellence,

(Signé) WILLIAMS, G, C. L.. Traduit par Ordre de Son Excellence,

F. J. CUGNET, S. F.

ordonance 30. Geo: III. C. de

CA P. IV.
ACTE ou ORDONANCE,
Qui affure davantage les revenus provenant du détail des vin, eaux-de-vie,

rum et autres liqueurs fortes.
(Rap. depuis et après le 5me jour d’Avril, 1706, par 35ine Sia. Pro. Geo. III. c.8.1921)

CA P. V. ACTE OU ORDONAN Ć E Qui régle le Pilotage dans le ficure St. Laurent et qui empêche les abus Amendé par

dans le Port de Québec. E

TANT nécessaire pour encourager la navigation d'assujettir dans cette Province.

les pilotes à des iézlemeus convenables, qu'il soit statué et ordoné par fon Exceilence le Gouverneur et le Conseil Legislatif, et il elts par ces présentes, ftatué par la dite autorité, que depuis et après ia publication de cette ordonance, qui que ce: foit ne prendra sous ses charjes, aucuns vailleanx ou batimens, comme pilote, fans une permission fous lè feing et leau de son Excellence le Gouverneur, ou le Coman. dant en Chef, a'ors, donnée fur un certificat de sa capacité, de ceux, que son Excellence le Gouverneur cu le Comandant en Chef, jugera convenable de nommer de tems à autre, pour surveiller et prendre son des pilotes, et de deux capitaines de vais faux expérimentés ou pilotes.

II. Que les pilotes seront divilés en compagnies de deux pilotes et d'un aprentis au moins, par compagņie, et chaque co:npajnie le ou avant le vingt-cing d'Avril, mil sept cens quatrevingt-neuf, aura et poisedera une chaloupe convenable, gréée de. voiles, rames et ancres ou grapins, et que chaque compaguie aura un aprentif au moins, qui n'aura point plus de seize ans, ni moins que quatorze, au tems de son en-gagement, et qu'il servira jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de vingt-un ans, que les

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The faid apprentices may pilot ships for the benefit of their masters, first obtaining the Governor's licence, after four years apprentiship, on a certificate from the superinten. dant and two experienced pilots, that they are qualified; the said pilots not being their masters. Each company thall be obliged to instruēt their apprentices in the use of the compass, to know the foundings, bays, harbours, creeks, inlets and anchorages in the River Saint Lawrence, and the art of working a fhip.

III. If any non-licenced person shall pilot any vessel or ship between the Illand of Bic and Quebec, he shall for the first offence forfeit and pay the sum of five porınds, for the second like offence leven pounds ten shillings, and for every other like offence -the sum of ten pounds; provided always, that nothing in this ordinance contained shall be conltrued to prevent the master or mate of any vessel, or the owner, or part owner of any vessel in the fishing or coafting trade, and belonging to this Province, from piloting his own vessel, nor to subject any person to any penalties, who may be hired to pilot a vessel from Bic. provided none of the licenced pilots, within one hour after such vessel shall arrive at Bic, be ready to pilot the same; and if

any

li. cenced pilot shall board such vellel on her way to Quebec, he may take charge of the fame, and pay the person who piloted the vessel fo far a just proportion of the pilot· age-money according to the distance from Bic.

IV. No pilot shall give a preference to any vessel, but shall go on board the nearest vessel first, and every pilot on his entering any ship or vessel to-pilot her, shall immediately shew his licence to the master, who shall inform the pilot how many feet water his vellel draws.

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V. Masters of vessels may chuse, out of the first pilot-boat that boards them, any of the pilots in the boat, and the directions of the pilot, in working or navigating

the vesel, shall be followed.

VI. No person shall be continued of the number of pilots who shall not have 'exercised the duty of a pilot the preceding year, unless he has been prevented by licknefs or other lawful cause.

VII. No pilot shall demand and take more than at the rate of eleven shillings for every foot of water the vellel he shall have piloted between Bic and Quebec may draw, under the penalty of forty fhillings.

VIII. If any pilot shall, from negligence lole a vessel, he fhall for ever after be in*capacitated from acting as a pilot.

IX. A list of the names of the pilots, with their ages and places of abode, shall be affixed by the superintendant of the pilots in some conspicuous place in the Customhouse at Quebec, by the twentieth day of April every year, under the penalty of forly shillings.

X. Every pilot within hailing or sight of any vessel in distress, shall, if possible, go on board, and he shall there remain and ule his best endeavours to get her into a place of safety; and if any pilot shall neglect or refuse such duty, he thall, by such neglect or refusal be incapacitated from acting as a pilot.

XI. The pilot who boards a vessel in distress, shall be paid by the Master all such reasonable charges as shall be ascertained by two shipmasters cholen by the parties and the captain of the port, or a majori'y of them, rejard being had to the pilot's risk and trouble in his endeavours to secure the vellel,

dits aprentifs pourront piloter les vaisseaux, pour le bénéfice de leurs maîtres, aprèsavoir obtenu une permission du Gouverneur, après quatre années d'aprentissage, sur un certificat du surintendant et de deux pilotes expérimentés qui n'auront point été leurs maîtres, chaque compagnie sera tenue d'instruire leurs aprentifs, à conaitre le compas, fonder les bayes, havres et mouillages dans le fleuve St. Laurent, et à maneuvrer les vaisseaux.

III. Si, qui que ce soit qui n'aura point permission, pilote aucun vaisseau ou bâtiment entre l'Ile du Bic et Québec, il encourra pour la premiere contravention une amende de cinq livres, pour la feconde celle de sept livres dix shellings, et pour chaque autre pareille contravention celle de dix livres : pourvû toujours que rien de ce qui est conterû dans cet Acte, ne s'entendra à empêcher les capitaines et maîtres d'aucuns bâti. inens, les propriétaires du tout ou partie d'aucuns bâtimens pêcheurs ou traiteurs sur la côte, et appartenans à cette Province, de piloter son propre bâtiment, ni d'afsujettir qui que ce soit à aucunes amendes, qui pourra être engagé à piloter un vaisseau du Bic, pourvû que dans l'espace d'une heure, après l'arrivée de tel vaisseau au Bic, il n'y ait aucun pilote ; et fi aucun pilote, avec permission, aborde le dit vaisseau sur la route à Quebec, il prendra le vaiileau fur les charges et payera celui qui l'aura piloté dans une julte proportion du montant du pilotage eu égard à la distance du Bic.

IV. Aucun pilote ne donnera la préférence à aucun vaisseau, mais il ira à bord du vaisseau le plus près, et chaque pilote à son arrivée à bord d'un vaisseau ou bâtiment pour le piloter, montrera immédiatement sa permission au Capitaine, qui informera le pilote combien son vaisseau tire de pieds d'eau.

V. Les Capitaines de vaisseaux pourront choisir de la premiére chaloupe aucun des pilotes y étant, et les ordres du pilote seront suivis, quant à la conduite et navigation du vaisseau.

VI. Qui que ce soit ne sera continué du nombre des pilotes qui n'en aura point exercé la profesion l'année précédente, à moins qu'il n'en ait été empêché par mala. die, ou autre raison légitime.

VII. Aucun pilote ne demandera et ne prendra plus de onze shellings par chaque pied d'eau que tirera le vaisseau qu'il pilotera du Bic à Québec, sous peine de ihellings.

VIII. Si aucun pilote, par négligence, perd un bâtiment, il sera pour toujours réputé incapable d'être pilote.

IX. Une liste des pilotes avec leurs âges et leurs domiciles, sera afichée par le fur.' intendant des pilotes dans un endroit visible de la chambre de la Douane à Québec, avant le vingt Avril chaque année, fous peine de quarante shellings.

X. Tout pilote qui se trouvera à portée de voir aucun vaisseau en détresse, se rendra à bord, s'il eit pollible, il y rellera et fera ses meilleurs efforts pour le mettre en lieu de sureté, et fi alcun pilote r fule tel devoir, il sera pour teile négligence, ou tel refus, incapable de profelier le pilota je.

XI. Le pilote qui ira à bortitun vaisseau en détresse, sera payé par le Capitaine de tels raisonables frais, qui ter vt rə, és par deux Capitaines choisis par les parties et le Capitaine de port, ou une .najomé d'iceux, eu égard aux soins et peines du pilote pour sauver le vailleau.

quarante

X!. No pilot shall on any pretence leave the vessel he piloted, before she is moored at Quebec or made fast to some wharf, without leave from the master, under the pe. nalty of one half of the pilotage, to be paid to the master of the vessel so left, on bis suing for the same,

XIII. The superintendant of the pilots shall order a sufficient number of pilots to ply constantly at Bic, not less than four boats with their full compliment, in rotation, from the twenty-fifth of April to the fifteenth of November in every year, there to be 'ready to conduct ships and vessels up the River to Quebec, under the penalty of ten pounds.

XIV. No licenced pilot shall refuse to pilot any of his Majesty's ships, when there. unto duly required, nor shall misbehave himselt on board any ihip or vessel under his charge as pilot, nor shall refuse to obey any lawful coinmand of the superintendant of pilots, under the penalty of being fulpended from his employment for six months at the least; and if, during that suspension, he shall pielume 1o pilot any fhip or vessel between Bic and Quebec, he shall pay the forfeitures by this ordinance imposed on persons acting as pilots without licence, but appeal fháil lie from the decision of the said superintendant to the commuillioners of the peace in the weekly court.

XV. If any master or owner of any fhip or vessel shall carry a pilot out of the River St. Lawrence, he shall allow the pilot ihree pounds ten thillings per month with his board, from the day the vessel leaves Bic until she returns to that place, and the pilot shall have the piloting of the said veill to Quebec, provided she returns to this. Province the following spring; but if the vellel does not return to this Province, the malter or owners of the vessel are to procure a passage for the pilot, and pay him three pounds ten shillings per month uniil he arrives in this Province, provided he makes the best of his way.

. XVI. If any misunderstandings Thall happen among the pilots, touching their employment, the inatter in dispute thall be letiled by the superintendant of the pilots.

XVII. And whereas for the security of vessels in the harbour of Quebec, and to "prevent accitlents by fire, the following regulations are highly necessary, be it there. .fore enacted, and it is hereby enacted by the authority aforefaid, that the masters of all ships or vessels that cast anchor before Quebec, and lay more than two tids without being moored, if the weather permit, causing damage by fuch neglect to any other ship or vefsel in the harbour, shall luftain and pay the laid damage.

XVIII. That if any master of a vessel shall lay at a'y wharf or quay, or ground in the harbour of Quebec, with more than one puund of gun-powder on board, he fall incur a penally of twenty pounds for every such offlnce.

XIX. That if any master of a vessel throw overboard or cause to be thrown orerboard in the barbour of Quebec any. Itone bailalt,'he fall incur a penalty of five pounds for every such offer.ce.

XX That if any master of a vesel or other person whatsoever, cause any resel to be graved in the Cul de Suc, or at any whalf or quay in Quebec, and there make or caule fire to be made for hiding pitch, tar, turpentie, ou, or tallow, he shall incur a penalty of ten pounds for every luch offence. . XXI. That the master of every ship or vessel lying at anchor in the River before

Quebc

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XII. Aucun pilote ne prétendra laisser le vaisseau qu'il pilote, avant qu'il soit enfourché à Quebec, ou amaré à un quay, sans permillion du Capitaine, sous peine de payer la moitié du pilotage au Capitaine du vailleau, sur la poursuite à cet égard.

XIII. Le surintendant des pilotes ordonera à un nombre suffisant de pilotes de res. ter constament au Bic, et pas moi's que quatre chaloupes, entiérement complétes, depuis le vingt-cinquiéme Avril jusqu'au quinziéme Novembre chaque année, pour être precs à monter les vailleaux et bâtirnens de la riviére à Québec, fous peine de dis livres.

XIV. Tout pilote ayant permission qui refusera de piloter tous vaisseaux de fa Mdjefté, lorsqu'il en sera duëment requis ; qui se comportera mal à bord d'aucun vaisseau on bâtiment sous les charges, comme pilote, ou qui refusera d'obéir au furintendant dis pilotes à tous ordies légitimes, encourra la peine d'être suspendu de la profession, pour fix mois au moins, et si, pend nt cette iuspension, il entrepren 1 de piloter aucuns vaillcaux ou bâtimens entre le Bic et Quebec, il encourra les peines imposées par ceite ordonance, sur ceux professant le pilota, e sans permission : mais il pourra apeller de la décision du dit iurintendant aux Commiffaires de paix dans leur téance hebdomadaire.

XV. Si aucun Capitaine ou propriétaire d'aucun vaisseau ou bâtiment emmene un pilote hors du fleuve St. Laurent, il lui sera payé trois livres dix fhellings par mois, avec fa nourriture, depuis le jour que le vaisseau aura quitté le Bic, jusqu'à ce qu'il y revienne, et le pilote aura le pilotage de ce vaisseau jusqu'à Québec, pourvû qu'il revienne, en cette Province le printers suivant : mais li le vailleau ne revient point en cette Province, le Capitaine ou le proprietaire du vaisseau procurera un pallage au pia lote, tt lui paiera trois livres dix fhèilings par mois julqu'à son retour en cette Piovince, pourvû qu'il fasse sun pollible pour y revenir.

XVI. Si aucunes mésintelligences s'é'évent parmi les pilotes, concernant leurs profellions, la matiére en dilpute lira reglée par le surintendant des pilotes.

XVII. Et comme la fureté des vaisseaux dans le port de Québec, ainsi que pour pré. venir les accidens du feu, les réglemens suivans sont très néceflaires, qu'il soit, à ces causes, statué, et il est par ces prélentes ftatué par la mêine autori:é.

Que les Capitaines de tous vaisseaux ou'bâtimens qui moüilleront devant Québec, et qui serort plus de deux marées sans s'enfourcher, si le tems le permet, et qui cauferunt des domages par telle né ligence, à quelques vaisseaux ou bâtimens dans le poit, les suporteront et payeront les dits domages.

XVIII. Que fi aucuns Capitaines de vaisseaux se mettent le long d'un quay ou terralle dans le port de Québec, avec plus d'une livre de poudre à bord ; encourront une amende de vingt livres pour chaque telle contravention.

XIX. Que si aucuns Capitaines de vaisseaux, jettent hors de leurs bords d. ns le port de Québec aucuns lestes, ils encourront une amende de cinq livres pour chaque contravention.

XX. Que fi aucuns Capitaines de vaisseaux, ou qui que ce soit à terre dans le Culo de-lac, ou à aucuns autres quais à Québic, y font, ou font faire du feu pour chiufer le goudron, bray, résine, huile ou fùit, encourront une amende de dix livres pour chaque telle contravenuion,

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