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ANNO TRICESIMO

GEORGII TERTII REGIS.

1

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Lr Peu à Bord

С А Р

Α Ρ Ι.
ACTE OU ORDONANCE
Qui amende l'Ordonance intitulée, “ Ordonance qui régle le Pilotage dans

“ le Fleuve St. Laurent et qui empêche les abus dans le Port de Qué

66 bec.” AFIN de prévenir plus efficacement les accidens du Feu et sans aucunes restrictions feil Lézislatif, et il est par ces présentes ftatué par la dite autorité, que depuis et aprés la publication de cette Ordonnance, il ne sera permis d'avoir du feu à bord d'aucun Vaisseau ou Bâtiment restant dans le Cul-de-Sac ou à aucun des Quais dans Québec ou dans les faux bourgs d'icelui, dans aucune autre maniére que dans des Cambuses fermées ou cheminées en fer ou autre métal, ou en briques, ou en pierres, et tout et doit è re fait dans chaque feu à bord d'aucun Vaisseau ou Bâtiment restant dans le Cul-de-Sac ou à ani. cun des Quais ci-dessus mentionnés, sera éteint au soleil couchant, et ne fera pas al. lumé le lendemain avant le soleil levé ; et le Maître ou le Propriétaire d'aucun Vailseau qui se servira d'aucune autre manière pour tenir le feu à bord, que ce qui est cidellus mentionné encourra une amende de cinq Livres, et une amende femblable, dans le cas où il permettra de faire du feu à bord depuis le soleil couché jusqu'à fon lever, et une amende semblable pour chaque repétition de l'une ou l'autre de telles contraventions.

II. Et qu'il soit de plus statné par la dite autorité, que si aucun Vaisseau, pendant au. On ne le fervia cun tems de la nuit, le fert, quand il fera dans le Cul-de-Sac ou à aucun Quai ci-del- elede handélcs fus mentionné, d'aucune chandelle allumée qui ne sera pas, dans une lanterne, le lanterne. Maitre et celui qui s'en lervira de cette maniére, encourra, pour chaque contravention, une amende de vinyt shellings, mais cette clause ne sera pas entendu empêcher l'uia, e nécessaire d'une chandelle dans la Chambre ou dans l'entrepont, quoique ce foit fans lanterne.

III. Et qu'il soit de plus statué par la dite autorité, que tous Propriétaires de Quais le long et en front au Cul-de-Sac, fixeront des arganaux suffisans, à trente pieds l'un des argonaux ses de l'autre au front ou en face de leurs Quais, et permettront aux Vaiffeaux de s'y at- sont fixés au frout

des tacher, ou encourront une amende de dix shellings par chaque refus ou négligence de le faire ; et n'y ayant aucun danger de permettre de faire chauffer ou bouillir la Poix ou le Goudron, ou la Térébentine, ou la Résine dans le Cul-de-Sac, ou dans aucune autre partie où endroit où les vaisseaux seront pour être suivés, le feu et le chaudron à Goudron est à une distance convenable d'aucun Quai ou Vaisseau ou Bâtisse, qu'il foit à ces caules ftatué par la dite autorite que, nonobstant aucune chole à ce contraire dans la vingtiéme section du dit Acte ou Ordonance, ou d'au- Maniere de faire cune autre Loi ou Ordonance quelconque, il sera permis pour l'objet ci-dessus

lir le goudron, la mentionné de faire bouillir le Goudron, la Poix, la Terébentine ou la Résine dans Poix, &c dans le le Cul-de-Sac ou à aucun Quai dans ou aux environs de Quebec, pourvû toujours

que

chauffer ou bouil.

Cul de-Sac.

builed on board

Cul-de-lac, &c.

Pilots on their

at a time.

a vessel or other person making default therein Mall incur a penalty of five pounds
for
cvery

fuch detault or neglect. No pitch to be IV. And be it further enacted by the same authority that nothing in this A& con. ny velfel in the tained shall be construed to permit any pitch-pot to be heated or boiled on board of

any vessel, or any veslel to be breamed or blazed while laying in the Cul-de-sac or at any of the wharfs, quays or places aforesaid. And any person guilty of either of these offences fhall be subject to a penalty of 'ten pounds for every of them.

V. And be it enacted by the same authority, that every pilot who shall have piloto report to the ted any ship or vessel into the port of Quebec, Thall, in twenty-four hours thereafter Superintendant. make report thereof to the Superintendant of pilots or Captain of the port, and shall

produce a certificate of his behaviour while on board, if any such he has obtained, or Alasters of vel incur a penalty of five shillings, and the master or commander of erery such thip, or piloc a certificate. vessel is hereby directed to grant such certificate to every such pilot, truly representing

his conduct in the execution of his dury as a Pilot; and any master refusing such

certificate upon the demand of the pilot shall incur a penalty of twenty fullings to Pilots, not to his use; and if any pilot shall tay in Quebec above eight days at one time, after bove cight days being discharged from piloting in any ship or vessel, from the first of May to the first of November, except in the case of his being en ya zed to pilot out any ship or vessel

, or of sickness, or other lawful hindrance or restraint, of which he shall inform the Superintendant or matter of the port, naming the ship and master, or other cause of

detention he shall incur a penalty of ten shillings for every such offence ; and if Nor to use the any pilot or other person shall fraudulently use the bratıch or branches of any decea. bearch Piloty de- fed pilot, he thall incur a penalty of twenty pounds, and suffer three months tinpri cealed Pilot.

sonment for every such offence. Buoys, beacons, VI. And be it further enacted by the same authority, that any person or persons wil.

fully removing or destroying, or maliciously procuring to be removed or destroyed, aný buoy, beacon, or land-mark placed for the purpole of navigation in the River or on the shores of the St. Lawrence, between the Iland of St. Barnaby and the town

of Montreal, or in any of the navigable Lakes or Rivers of the Province, he or Penalty.

they shall incur a penalty of twenty pounds, and be committed to prilon three

months for every such offence. The Captain of

VII. And be it further enacted by the same authority, that the Captain of the Port, or the Port to selcat other person thereunto to be appointed by His Excellency the Goi ernor or Comman.

der in Chief for the time being, by any writing under his hand and leal at arms, do feled all the laws and regulations concerning Pilots and the navigation of the River St. Lawrence below Montreal, or expressive of the duties of masters of vessels in the Ports of Quebec and Montreal, and that he do deliver the same printed or in writing, and signed by him, to every such master on his arrival in Port, if he be desirous thereof ; for which service, the master uf the Port or person so appointed, may lawfully take and receive from every such ship master the sum of five shillinys and no

&c not to be sco aioved.

certain laws.

more.

Penalties how recoverableaf

VIII. And be it enacted by the same authority, that all penalties incurred under this Ach, lhall be sued for, recovered and applied as penalties under the Act aforelaid.

DORCHESTER. Ordained and Enacted by the Authority aforefaid, and pafed in Council, under the

Great Les Pilotes,

Los Maitses det Vaisseaux don. neront un Certi.

Les Pilotes nc

que cela foit fait à la distance de vingt pieds d'aucun Vaisseau, Quai ou Bâtisse quel. conque, et pourvû que quand il sera chauffé, il y aura quelque personne qui restera auprés constamment, ayant à la portée un prélat et une pêle pour couvrir le dit Chaudron dans le cas où il prenne en feu, et pourvû aulli qu'aullitôt après, le feu soit immédiatement éteint. Aucun Maître ou Propriétaire de vaisseau ou tout autre qui contreviendra à ce qui est ordonné ci-dessus, encourra une amende de cinq Livres pour chaque et telle contravention ou négligence.

IV. Et il est de plus statué par la dite autorité que rien de ce qui est contenu dans le Gondron, cet Acte, ne fera entendu permettre qu'aucun chaudron à Goudron soit chauffé ou chauffé ni bouili bouilli à bord d'aucun Vailleau, ou de flarıber aucun Bâtiment tandis qu'il sera jhurd d'aucura dans le Cul-de fac, ou à aucun des Quais ou places ci-dessus mentionnés, et qui- Cui de-Sac, &c. conque se rendra coupable de l'une ou l'autre de telles contraventions, sera sujet à une amende de dix Livres, par chaque et telles contraventions. V. Et qu'il soit ftatué par la dite autorité que tout Pilote qui aura piloté aucun Vaisseau ou Patiment dans le port de Québec, en fera son rapport dans vingt-quatre heures cute bateriéfero apres au Surintendant des Pilotes ou au Capitaine de Port, et produira un certificat de leur rapport au

Surintcadam. la conduite qu'il a tenu pendant qu'il a été à bord, s'il a pû en avoir un, ou encourrà l'amende de cinq shellings : et le maître ou Commandant de chaque et tel Vaisseau ou Bâriment est par ces prélentes ordonné d'accorder tel certificat à chaque et tel Pilote, représentant vraiement la conduite dans l'exécution de fon devoir comme Pilote ; et tout Maître qui refusera tel certificat lorsque le Pilote lui demandera, encourra une ficat au Pilote. amende de vingt shellings à son usage. Et fi aucun Pilote reste dans Québec plus de huit jours aprés avoir été déchargé d'avoir Piloté aucun Vaisseau ou Bâtiment, depuis le premier de Mai jusqu'au prémier de Novembre, excepté dans le cas ou il foit enga- Quebec plus de gé pour piloter aucun Vaisseau ou Bàtiment, ou que ce soit par caule de maladie, ou, buit jours à chaautre empêchement légal, dont il donnera connoillance au Surintendant où au Capitaine de Port, en nommant le vaisseau et celui qui le commandoit, ou telle autre cause qui le retient, il encourra une amende de dix shellings pour chaque et telle contravention, et si aucun Pilote ou autre quelconque se sert frauduleusement d'une ou plusieurs branches d'aucun Pilote décédé, il encourra une amende de vingt Livres et d'aucun Pilvie souffrira trois mois d'emprisonnement pour chaque et telle contravention. VI. Et qu'il soit en outre statué par la dite autorité, que quiconque volontaire

Les Bouécs, &c. ment dérangera ou ôtera cu détruira, ou fera malicieusement déranger, ôter ou dé- ösés ni dérangée truire aucune Bouée, ou marque de terre placées pour la facilité de la Navigation dans le Fleuve ou sur les borús et grêves de St. Laurent, entre l'Ilie St. Barnabé et la Ville de Montréal, ou dans aucuns Lacs ou Riviéres navigables de la Province, il encourra une amende de vingt Livres et fera mis en prison pendant trois mois, pour chaque et telle contravention.

VII. Et qu'il soit en outre statué par la dite autorité, que le Capitaine de Port, ou I.c Capitaine de autre quelconque qui sera nommé par son Excellence ic Gouverneur ou Commandant Port recucillea en Chef pour lors, fera par écrit sous fon seing et seau, une collection de toutes Loix et Réglemens qui concernent les Pilotes et la navigation du fleuve St. Laurent en bas de Montréal, ou ceux qui expriment les devoirs des Maîtres des Vaisseaux dans les Ports de Québec et de Montréal, et de les donner imprimés par écrii et signés par lui à chaque et tel Maître à son arrivée dans le Port, s'il veut en avoir, et pour tel service, le Capitaine de port ou celui qui sera ainsi nommé comme ci-dessus, pourra rccevoir de chaque et tel Maître de Vaisseau la somme de cinq shellings et rien de plus. Et qu'il soit statué par la dite autorité, que toutes les amendes qui seront encour.

Aa

que

fois.

Et ne fe Tervira

Branche

décédé.

ne .

Commcat !

rues

Great Seal of the Province, at the Council-chamber in the castle of St. Lewis, in the city of Quebec, the twelfth day of April, in the Thirtieth Year of the Reign of our vereign Lord GEORGE the Third, by the grace of God of Great-Britain, France and Ireland King, defender of the Faith, and so forth, and in the Year of our Lord One thoufand seven hundred and ninety.

By His Excellency's Command,

J. WILLIAMS, C. L. C.

Preamble,

mitted to be im. ported.

С А Р. II.
An ACT or ORDINANC
In Addition to the Aet intitled, “ An A&t or Ordinance further to regulate

“ the Inland Commerce of this Province and to extend the fame," palled

in the twenty-eighth Year of His Majesty's Reign. WH

HEREAS the importation of divers articles of Goods and Merchandize, par

ticularly enumerated in the faid Ac, is permitted, under certain reltrictions Pig-iron pere in the fame mentioned, and it may be expedient to extend the same, be it therefore

enacted by His Excellency the Governor and the Legislative Council, and it is hereby enacted by the authority of the same, that the free importation given by the faid Act to the articles therein distinguished, as enumerated articles, fall extend to Pig-iron, as fully as if the same were enumerated in the said Act, and under the like terms, conditions and regulations; and that every Pig of Iron, so imported, shall be marked in the mould in legible letters “ VERMONT.”

II. And be it further enacted by the fame authority, that nothing in any former Act or Ordinance of this Province, shall be construed to compel the Officers appoin. ted, or to be appointed under the Great Seal of this Province, for executing the regula.

tions relating to the Inland Commerce thereof, to proceed in the Vice Adiniralty for eine Scaccoman the forfeitures, fines and penalties thereby incurred, but that the same may be sued for be prosecuted in

and prosecuted as effectually as the case may require, in either of His Majesty's Courts of Common-Pleas; provided always that nothing in this Ordinance contained fliall be in force until His Majesty shall have signified his approbation of the same.

DORCHESTER.
Enacted and Ordained by the authority aforesaid, and passed in Council under the Great

Seal of the Province, at the Council-chamber in the coftle of St. Lewis, in the city of
Quebec, the twelfth day of April, in the Thirtieth year of the reign of our
Sovereign Lord GEORGE the Third, by the grace of God of Great-Britain,
France and Ireland King, defender of the faith, and so forth, and in the year of our
LORD one thousand feven hundred and ninety.

By His Excellency's Command,

J. WILLIAMS, C. L. C.

the Courts of Common Pleas. Proviso.

CA P.

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rues en vertu de cet Aête, seront poursuivies et appliquées comme les amendes men- amendes ferone tionnées dans l'Acte ci-dellus.

prélevées, (Signé)

DORCHESTER.
Statué et Ordonné par la susdite autorité et passe en Conseil fous le Seau Public de la Pro-

vince, en la Chambre du Conseil, au Château St. Louis, en la ville de Québec, le
douziéme jour d'Avril, dans la trentiéme année du Règne de notre Souverain
Seigneur GEORGE Trois, par la Grace de Dieu, Roi de la Grande Bretagne,
de France, et d'Irlande, Ditenseur de la foi, &c. &c. &c. et dans l'année de notre Seie

gneur mil sept cens quatrevingt-dix. Par ordre de Son Excellence,
Traduit par ordre de for Excellence, ffigné) J. WILLIAMS, G. C. L.

F. J. CUGNET, S. F.

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Les amendes,

С А Р II.

A CTE OU ORDONANCE Qui ajoute à l’A&e intitulé, Acte ou Ordonance qui régle plus amplement le Commerce Intérieur de cette Province et qui l'éiend,"

paflé dans la vingt-huitiéme année du Règne de sa Majesté.

'IMPORTATION de divers articles d'esfets et Marchandises, détaillés en parti- Préambule. L

culier dans le dit Acte, étant permise sous certaines restrictions y mentionnées, et pouvant être expédient de l'étendre ; qu'il soit à ces causes statué par son Excellence le Gouverneur et le Conseil Législatif, et il est par ces présentes ftatué par la dite autorité, que la libre importation permise par le dit Acte, des articles qui y sont diftingués, com:ne articles détaillés, s'étendra au Fer en Gueuses de la maniére aussi ample Permis d'imi que s'ils avoient été inférés dans le dit Acte, et fous les mêmes termes, conditions et porter le fer en réglemens ; et que chaque Gueuse de Fer qui fera importée fera marquée dans le moule Guenjes. en lettres lifibles du mot " VERMONT. .”

II. Et qu'il soit de plus statué par la dite autorité, que rien de ce qui est contenu dans aucune Acte ou Ordonance de cette Province, antérieur, fera entendu obli- &c. pourront lger les officiers nommés, ou ceux qui le feront sous le Grand Sceau de cette Province, dans les cours pour éxécuter les réglemens qui ont rapport au Commerce Intérieur d'icelle, de pro- communs. céder dans la Cour de Vice Amirauté, pour poursuivre les amendes et confiscations qui seront encourrues en vertu de tels réglemens, mais qu'elles pourront être poursui. vies, aussi efficacement que le cas pourra le requérir, dans aucune des Cours des Plaidoyers-communs de fa Majesté ; pourvû toujours que rien de ce qui est contenu dans cette Ordonance ne sera en force que jusqu'à ce que sa Majesté ait fignifié son approbation quant à cette présente Ordonance. (Signe)

DORCHESTER.
Statué et Ordonné par la fujdlite autorité et paljé en Conseil sous le Sçeau Public de le

Province, en la Chambre du Conseil 116 Cluteau St. Louis en la ville de Québec, le
douziéme jour d'Avril, dans la trentiéme année du Règne de notre Souverain Sei-
gneur GEORGE Trois, par la Grace de Dieu, Roi de la Grande Bretagne,
de France, et d'Irlande, Défenseur de la foi, &c. &c. &c. et dans l'année de notre Sei-
gneur mil fept cens quatre-vingt-dix.

Par ordre de Son Excellence,
Traduit par ordre de fon Excellence,

(Signé) J: Williams, G. C. L. F. J. CUGNET, S. F.

CA P.

Pourvu.

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